La SELARL SBCMJ, ès qualités, expose poursuivre la résiliation du bail rural pour vendre les parcelles appartenant à M.

Certes, la convention de passage du 15 mars 1961 est relative à un chemin à construire, qui bordera la parcelle [Cadastre 10] section B appartenant à Mmes [P] et [O] sur la partie contigüe à la parcelle

ANCIENNEMENT FONCIA ROBACHE) SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS Société MUTUELLE DES ETUDIANTS LMDE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BUVAT-TEBIEL SCP PASCAL

à la parcelle AT [Cadastre 15].

Les parcelles [Cadastre 22] et [Cadastre 21] ensemble correspondent notamment à l'ancienne parcelle n° [Cadastre 8].

Jean-françois MOSSUS, avocat au barreau de BEZIERS INTERVENANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE 33/43 Avenue Georges Pompidou Bâtiment E 31135 BALMA CEDEX Représentée par Me Sophie

application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale

immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n°784 393 340, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BLANCHARD, Présidente de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée

l'association [15] [Adresse 7] [Localité 8] non représenté, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

[J] [K] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] (Corse) [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA Compagnie d'assurance

droit audit siège : [Adresse 4] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

membre de la SELARL EIDJ-ALISTER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

SOULARD- RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Représenté et assisté sur l'audience par Me David Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0263 Monsieur Pascal X... né le [...]          

Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Me Pascale C... B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04398.

n° 2006F00767 APPELANTES SA COMPAGNIE ALLIANZ IARD, anciennement dénommée ASSURANCES AGF agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal