Monsieur [N] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Mme [G] a interjeté appel par déclaration enregistrée le 15 octobre 2022.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/05092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYEU Ordonnance n° 2026/M23 S.A.S.

Il allègue que la demanderesse fait usage d'une stratégie procédurale particulièrement lourde et dilatoire.

Carotenuto Thermique de sa demande de dommages et intérêts, n'a pas été déféré à la cour, en l'absence d'appel principal ou incident à cet égard, étant observé qu'une annulation du jugement n'a pas été

Madame X...a formé appel général de cette décision le 4 octobre 2010 et par ses conclusions signifiées le 23 décembre 2010, elle demande à la Cour de : - Lui donner acte de ce qu'elle refuse le principe

La société SPRING FINANCIAL INVESTMENT (SFI) a fait appel à titre incident pour solliciter le paiement de 20.000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive et, y ajoutant, de solliciter la condamnation

SOCIETE FRANCO AFRICAINE DE NEGOCE RG N : 00/00201 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille un, par Madame LATRABE, LA COUR D'APPEL

SOCIETE FRANCO AFRICAINE DE NEGOCE RG N : 00/00201 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille un, par Madame LATRABE, LA COUR D'APPEL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2020 (Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller) N° RG 15/00718 - N° Portalis

interjeté par Madame [F] [J], - JUGER recevable et bien fondé l'appel incident de la société Wanda, - A titre principal, CONFIRMER le jugement rendu le 9 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes

Sur ce, L'article 32-1 du code de procédure civile dispose que celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice

Sur la validité de la déclaration d'appel : M.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 15 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02283 - N° Portalis

La déclaration d'appel : Par déclaration du 9 septembre 2024, M.

La demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive présentée par [B] [J] [I] doit être rejetée. Le jugement sera donc confirmé en appel de ce chef.

MOTIFS DE LA DECISION 1) Sur la recevabilité des appels : Attendu que l'appel principal et l'appel incident, formés dans les délais légaux, doivent être déclarés recevables ; 2) Sur les demandes présentées

abusive et dilatoire, - condamner Mme [I]-[R] au paiement de la somme de 4 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [I]-[R] aux entiers frais

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7W N° de minute : 145/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar