700 du CPC et aux dépens de l'instance.

I... muni d'un pouvoir dûment établi COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2020, en audience

EXPRO, JCP de [Localité 1] -22/00308 [S] [C] C/ [X] [H] [D] [C] [G] [C] Notifiée par RPVA le : 1ccc à Me THUILLIEZ 1 ccc à Me SIMEON

APPELANTE SARL MASTERSOUND 22 rue de Nozières 97110 POINTE-A-PITRE Ni Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ

(article L 512-2 du CPCE). *** Le 21 novembre 2024, la SELARL F.

[S] [N] au visa des articles 14,15 et 16 du CPC, l'article 6 de la CEDH et 455 et 458 du CPC conclut': Prononcer la nullité du jugement entrepris pour violation du principe du contradictoire et insuffisance

700 du CPC, a rejeté la demande de la société HAGS au titre de l'article 700 du CPC, a partagé les dépens de l'instance par moitié entre les parties, a dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire

700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 avril 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, adjointe

du CPC.

[C] à l'occasion de la procédure de première instance, CONDAMNER Monsieur le Comptable du service des impôts au paiement de la somme de 3500 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC

700 du CPC et en ce qu'il a condamné les époux [J] à la relever et garantir à hauteur de 40% des condamnations prononcée à son encontre en ce compris les dépens et l'article 700 du CPC, en ce qu'il l'a

1154 du Code civil, remise des documents sociaux rectifiés selon la condamnation et 2000 € en application de l'article 700 du CPC.

37 de la loi de 1991 et de l'article 700-2 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

- Condamner la société Pitney Bowes à payer à la société Etablissements [R] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 Juillet 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/05193 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONSS Appel contre