Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires du 28 août 2020 a été notifié aux époux [P] par lettre recommandée du 17 septembre 2020.

de leurs deux enfants aux dividendes qu'ils étaient susceptibles de percevoir et que le droit de chacun des enfants à la suite de cette assemblée générale a augmenté de 30,5 %.

de leurs deux enfants aux dividendes qu'ils étaient susceptibles de percevoir et que le droit de chacun des enfants, à la suite de cette assemblée générale a augmenté de 30,5 %.

Un projet de résolution n° 13 de l'assemblée générale du 29 septembre 2016 devait décider des dispositions à prendre concernant un préau construit dans la cour indivise (lot n° 28) par la SCI MAELLE, autre

[Z] dont la mission ne portait que sur la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires et non sur le vote d'une résolution aux fins de désignation d'un nouveau syndic.

générale des 4 et 5 novembre 1999 alors que l'assemblée générale du 4 novembre 1999 n'a pas pris de décision dans le sens allégué et que la réunion informelle du 5 novembre 1999 ne constitue pas une assemblée

de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble La Cocotière du 27 mai 2013 et l'ensemble des décisions prises lors de l'assemblée générale du 12 juin 2014 ; - à titre subsidiaire, annuler

à agir pour le demandeur, lequel l'a lui-même reconnu - l'annulation des décisions contestées a été décidée uniquement pour couper court à la procédure qui aurait donc été longue et coûteuse, et

lors de chaque assemblée générale " et autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires au financement du cabinet d'avocat missionné pour intenter le recours contentieux.

Elle sollicite en conséquence l'annulation de cette assemblée générale.

l'assemblée générale ordinaire du 27 septembre 2012, - en tout état de cause et le cas échéant à titre subsidiaire, annuler l'ensemble des décisions de cette assemblée générale auxquelles l'appelant

Sur la majorité des deux tiers Il résulte expressément du procès verbal de l'assemblée générale en cause (p. 4/8) que , du fait de l'arrivée de copropriétaires nommément cités en cours de séance, soit

postérieurement à l'assemblée générale.

la copropriété horizontale' et en convenant 'd'organiser tous les ans une assemblée générale de l'horizontale conjointement avec l'assemblée générale de la copropriété des parkings', le Cabinet Loiselet

- Dire et juger qu'elle n'a manqué à aucune de ses obligations professionnelles lors du vote de l'assemblée générale du 16 novembre 2010.

, constater que plus de 10 années après l'assemblée générale de 2006, aucun projet n'a été fourni, dire et juger que la condition exigée par l'assemblée générale de 2006 pour ratifier définitivement

L'Assemblée générale des copropriétaires s'est réunie le 7 septembre 2017 et a adopté à la majorité absolue la résolution n°15 portant sur l'annulation de la résolution n°16 de l'Assemblée générale du

En cours d'instance, elle a également demandé l'annulation des résolutions 1 et 2 de l'assemblée générale du 29 février 2008 relatives à une augmentation de capital voté, non à l'unanimité, mais à la majorité

METTRE à néant les décisions prises au cours de cette assemblée générale. DEBOUTER la SNC ALODIS de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts.