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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6178eb2e6dc18542c425fb74

Appel

26 octobre 2021

26 octobre 2021

SUR CE : En application des dispositions de l'article 174 dudécret du 27 novembre 1991, la mission du juge de la taxe est strictement cantonnée aux difficultés relatives au montant et au recouvrement

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616260338672d229b8816339

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

d'audition par les services de police le 5 mars 2007 de monsieur [D] qui indique que madame [B] encadrait une vingtaine de personnes, qu'elle « était très proche du personnel et avait pas mal de difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923bf

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Vous m'avez exprimé hier matin, lors d'un entretien, vos difficultés pour tenir votre poste de Directeur Technique.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c024e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'un autre indicateur économique ou tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652055

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour faire face aux difficultés évoquées précédemment, nous sommes donc contraints d'envisager votre licenciement.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f9593b5afe5adfff28a72

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

: - difficultés s'agissant de l'orientation dans l'espace, avec nécessité parfois d'être accompagné à l'extérieur ; - difficultés s'agissant des déplacements dans le logement et à l'extérieur : pas de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f8dacdcd6adff75aa86

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[L]) fait état de travaux ménagers difficiles et d'un port de charges lourdes impossibles ; il renseigne cependant sur les 14 critères objectifs énoncés au titre du « retentissement fonctionnel et/ou relationnel

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

652a311c7ed1ea831811263d

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le certificat médical de 24 heures relève que le patient répond au questions de manière difficilement compréhensible en raison à la fois de la sédation mais aussi de la désorganisation psychique que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c41

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

réalité pendant deux années environ que Madame X... a été confrontée en permanence à l'attitude de Madame B... dont l'hostilité se traduisait par un refus de collaboration qui évidemment rendait difficiles

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627368faa58162057dac656c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

dès lors que la bailleresse ne démontre pas qu'elle aurait été empêchée d'habiter le logement par un cas de force majeure, - que les démarches en vue de pourvoir à son relogement ont été rendues difficiles

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a3b8b86523a105dba2b0bc

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

À l'audience, Maître Majhad a repris oralement les termes de son recours et souligné que sa pathologie, traitée depuis 2014, lui rend difficile l'expression de ses difficultés et la mise en oeuvre de démarches

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68872fc7147ef4d642d37575

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il exprime un sentiment de persécution et son souhait de quitter l'hôpital où il trouve les conditions difficiles et ne sent pas en sécurité.

Source officielle
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

6811ae9f81f47e994feb25b3

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Il a sollicité des délais de paiement, en précisant qu'il a rencontré des difficultés financières et des soucis de santé.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

67947fc28ab253a8400fb147

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 29 juin 2017, Maître [N], notaire, a dressé un procès-verbal de difficultés. Le 7 février 2018, Mme [W] a fait assigner M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c5101e6e05567349086b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

[V] ajoute que dès le mois de février 2009, il était certain, ou à tout le moins prévisible, selon lui, que les difficultés rencontrées avec le client ASCOMETAL dans le secteur fils allaient s'étendre

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c5101e6e05567349086d

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

[N] ajoute que dès le mois de février 2009, il était certain, ou à tout le moins prévisible, selon lui, que les difficultés rencontrées avec le client ASCOMETAL dans le secteur fils allaient s'étendre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163f127fb73a9295bca64f6

Appel

25 février 2010

25 février 2010

Il soutient que les intimés n'ont pas respecté l'obligation car cette décision n'est que très difficilement accessible, voire introuvable, pour un utilisateur moyen, qu'elle est accompagnée de nombreux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89643

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Les notifications ont été source de difficultés pour lui-même et pour un autre cadre, Mme A.... Son comportement à cette occasion sera l'élément déclencheur de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afac

Appel

21 février 2008

21 février 2008

apposée sur la fiche d'évaluation des formations internes concernant la salariée produite par l'employeur au terme de laquelle le poste confié à la salariée est défini " comme ne présentant pas de difficultés

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01290_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il soutient que cet arrêt comporte des difficultés d’exécution.

Source officielle

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