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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6178eb2e6dc18542c425fb74
26 octobre 2021
SUR CE : En application des dispositions de l'article 174 dudécret du 27 novembre 1991, la mission du juge de la taxe est strictement cantonnée aux difficultés relatives au montant et au recouvrement
Sécurité sociale
616260338672d229b8816339
22 avril 2014
d'audition par les services de police le 5 mars 2007 de monsieur [D] qui indique que madame [B] encadrait une vingtaine de personnes, qu'elle « était très proche du personnel et avait pas mal de difficultés
Cour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bf
13 janvier 2015
Vous m'avez exprimé hier matin, lors d'un entretien, vos difficultés pour tenir votre poste de Directeur Technique.
Chambre 4-5
68e899f560ca52a2831c024e
9 octobre 2025
d'un autre indicateur économique ou tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.
5ème chambre sociale PH
67f6026f1c1a56b8e1652055
8 avril 2025
Pour faire face aux difficultés évoquées précédemment, nous sommes donc contraints d'envisager votre licenciement.
Ch.secu-fiva-cdas
634f9593b5afe5adfff28a72
18 octobre 2022
: - difficultés s'agissant de l'orientation dans l'espace, avec nécessité parfois d'être accompagné à l'extérieur ; - difficultés s'agissant des déplacements dans le logement et à l'extérieur : pas de
Pôle 6 - Chambre 12
634a4f8dacdcd6adff75aa86
14 octobre 2022
[L]) fait état de travaux ménagers difficiles et d'un port de charges lourdes impossibles ; il renseigne cependant sur les 14 critères objectifs énoncés au titre du « retentissement fonctionnel et/ou relationnel
Recours Hospitalisation
652a311c7ed1ea831811263d
12 octobre 2023
Le certificat médical de 24 heures relève que le patient répond au questions de manière difficilement compréhensible en raison à la fois de la sédation mais aussi de la désorganisation psychique que le
6253c9febd3db21cbdd89c41
20 novembre 2007
réalité pendant deux années environ que Madame X... a été confrontée en permanence à l'attitude de Madame B... dont l'hostilité se traduisait par un refus de collaboration qui évidemment rendait difficiles
Chambre 1-8
627368faa58162057dac656c
4 mai 2022
dès lors que la bailleresse ne démontre pas qu'elle aurait été empêchée d'habiter le logement par un cas de force majeure, - que les démarches en vue de pourvoir à son relogement ont été rendues difficiles
ETRANGERS
64a3b8b86523a105dba2b0bc
3 juillet 2023
À l'audience, Maître Majhad a repris oralement les termes de son recours et souligné que sa pathologie, traitée depuis 2014, lui rend difficile l'expression de ses difficultés et la mise en oeuvre de démarches
68872fc7147ef4d642d37575
25 juillet 2025
Il exprime un sentiment de persécution et son souhait de quitter l'hôpital où il trouve les conditions difficiles et ne sent pas en sécurité.
7ème CH (PREMIER PDT)
6811ae9f81f47e994feb25b3
16 avril 2025
Il a sollicité des délais de paiement, en précisant qu'il a rencontré des difficultés financières et des soucis de santé.
REFERES 1° PRESIDENT
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24 janvier 2025
Le 29 juin 2017, Maître [N], notaire, a dressé un procès-verbal de difficultés. Le 7 février 2018, Mme [W] a fait assigner M.
9e Chambre B
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20 septembre 2012
[V] ajoute que dès le mois de février 2009, il était certain, ou à tout le moins prévisible, selon lui, que les difficultés rencontrées avec le client ASCOMETAL dans le secteur fils allaient s'étendre
6162c5101e6e05567349086d
[N] ajoute que dès le mois de février 2009, il était certain, ou à tout le moins prévisible, selon lui, que les difficultés rencontrées avec le client ASCOMETAL dans le secteur fils allaient s'étendre
Pôle 4 - Chambre 8
6163f127fb73a9295bca64f6
25 février 2010
Il soutient que les intimés n'ont pas respecté l'obligation car cette décision n'est que très difficilement accessible, voire introuvable, pour un utilisateur moyen, qu'elle est accompagnée de nombreux
6253c9ddbd3db21cbdd89643
20 septembre 2007
Les notifications ont été source de difficultés pour lui-même et pour un autre cadre, Mme A.... Son comportement à cette occasion sera l'élément déclencheur de la rupture du contrat de travail.
6253ca6bbd3db21cbdd8afac
21 février 2008
apposée sur la fiche d'évaluation des formations internes concernant la salariée produite par l'employeur au terme de laquelle le poste confié à la salariée est défini " comme ne présentant pas de difficultés
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01290_20251002
2 octobre 2025
Il soutient que cet arrêt comporte des difficultés d’exécution.
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