[N] ' Dans la négative, je vous remercie de leur transmettre l'entier dossier.

En cas de réponse négative du salarié dans un délai fixé par décret ou à défaut d'avoir respecté l'obligation mentionnée à l'alinéa précédent, l'employeur ne peut faire usage de la possibilité mentionnée

l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service () Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux

X..., a ordonné une expertise médicale sur pièces, confiée au Docteur K..., aux fins de rechercher si, à la date du 9 janvier 1989, l'état de santé d'Edgar X... lui permettait de manifester clairement

Sur la bonne foi, ils font valoir que les propos publiés s'inscrivent dans le cadre d'une polémique liée aux prétendus effets négatifs sur l'apiculture des produits dénommés « Régent » et « Gaucho » et

Les commentaires finaux sont négatifs puisque la performance globale est notée " 2 ", soit insuffisante, et la remarque finale du manager est : " année très insuffisante au regard de la seniorité et de

Ces documents, signés des collaborateurs concernés, viennent ainsi corroborer de façon identifiée les énonciations de la lettre de licenciement.

Dans un courrier du 12 juin 2015, le salarié, faisant référence à une précédente demande du 11 juillet 2014 et à une réponse négative de l'employeur, revendiquait le paiement des primes.

et l'hostilité tout aussi documentée des détenus à l'égard des personnes impliquées dans des affaires à connotation sexuelle et une situation familiale particulièrement complexe (instance en divorce engagée

Par ailleurs, il ressort des pièces médicales produites que le harcèlement dont M.

nature de son activité (construction métallique en aluminium), la société OZ ALU se trouve dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la SOMME, -que les propres documents

Enfin à défaut de règlement intérieur ou de tout autre document sur la présence du responsable du magasin à l'ouverture ou à la fermeture, le grief n'est pas fondé.

Certes, il ressort du constat de l'huissier mandaté par la société qu'elle a été vue chargeant sa voiture de divers affaires ou documents.

a provoqué et aggravé des conséquences négatives sur les conditions de travail de ses collaborateurs.

Pour établir que l'indice du coût de la vie a été négatif sur toute la période d'expatriation de Monsieur [A], la SAS EURONEXT TECHNOLOGIES produit aux débats un document en langue anglaise insusceptible

à la somme de 1.813,92 €, jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et quant aux sommes allouées à la salariée, annulé l'avertissement notifié le 26 juillet 2016 et ordonné la remise des documents

[K] [P] qui soutient ne pas les avoir perçues et ne peut matériellement pas apporter la preuve négative de ce non paiement.

afférents, indemnité de licenciement, dommages intérêts pour non respect de la procédure de licenciement, absence de visite d'embauche et rupture abusive du contrat de travail outre la délivrance de documents

Le même jour, le docteur G. établissait un certificat médical faisant état de «lombalgies avec sciatique G».

À l'issue de la seconde visite médicale de reprise en date du 21 juin 2010, le médecin du travail a déclaré le salarié « inapte au poste, apte à un autre, limiter l'ouverture des portes de niches à 15