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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e78d6ea26f688da7bb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de niveau 1A statut employée, emploi soumis à la convention collective nationale de détail et de gros à prédominance alimentaire, pour une rémunération brute mensuelle de 1393,85 euros auxquels s'ajoutaient

Source officielle
CA

5e Chambre

626248a1b1a50c277d4c5d50

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Son retour à l'emploi est donc impossible, ce qui correspond à la définition de l'invalidité 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Manuel Z... occupe au sein de la société Marcé l'emploi d'" employé administratif contentieux " avec la qualification d'employé au niveau E 2 coefficient 360 dont la convention collective nationale de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00226_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A a contesté cette nouvelle affectation et demandé sa réintégration dans son ancien emploi par un courrier du 31 janvier 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92dc9c02507c9078dda2

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[U] une attestation Pôle emploi rectifiée ; - ordonné le remboursement par la SAS Le Seyec des indemnités chômage éventuellement versées par Pôle Emploi à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28ee633183e2ee176c4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

LITIGE Mme [Y] (la salariée) a été embauchée le 17 mai 2010 par la société Tagerim Promotion (la société) selon contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante responsable de programme, statut employé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6780b7ae34dc79f9f061504a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G], âgé de 50 ans et demandeur d'emploi au moment de l'accident dont il a été victime.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163402d7dbf94c22343ca7e

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

652a30757ed1ea83181124ab

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-2, soit du refus par le salarié de l'emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c6b

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

pour les plus 30 ans et 1 point pour les plus de 25 ans) et qualités professionnelles (12 points se répartissant de la manière suivante : 4 points pour la mobilité géographique, 5 points pour la polyvalence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2c4ac6088318da1191

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[M] [U] a été embauché par la société Erko Market à compter du 6 mai 2013, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps partiel (17,5 heures par semaine), en qualité d'employé polyvalent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01544_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

que son curriculum vitae fait apparaître qu'il a travaillé en région parisienne, de mars 2014 à août 2017 en qualité de boulanger pâtissier, puis de septembre 2017 jusqu'à septembre 2020 en qualité d'employé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02078_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

qualifié de restauration s'élève à moins de deux ans, cette offre d'emploi n'a fait l'objet d'aucune publication par Pôle-Emploi et l'intéressé ne disposait pas de l'autorisation de travail prévue aux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00779_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

A... a indiqué être de nationalité européenne, et utilisé auprès de son employeur une copie d’une carte d’identité portugaise à son nom, qui constitue un faux, afin d’obtenir un emploi.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c8941311000823862d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

polyvalente par la société KOKAB & CO, exploitant le restaurant à l'enseigne AUX INDES ROYALES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dcd

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Michèle X... a été engagée le 1/7/1968 par la CRCAM du Midi en qualité d'agent temporaire puis a progressé pour devenir à compter du 3/1/79, employée de bureau qualifiée polyvalente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dcf

Appel

23 janvier 2002

23 janvier 2002

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Michèle X... a été engagée le 1/7/1968 par la CRCAM du Midi en qualité d'agent temporaire puis a progressé pour devenir à compter du 3/1/79, employée de bureau qualifiée polyvalente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dd0

Appel

23 janvier 2002

23 janvier 2002

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Michèle X... a été engagée le 1/7/1968 par la CRCAM du Midi en qualité d'agent temporaire puis a progressé pour devenir à compter du 3/1/79, employée de bureau qualifiée polyvalente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dd2

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Michèle X... a été engagée le 1/7/1968 par la CRCAM du Midi en qualité d'agent temporaire puis a progressé pour devenir à compter du 3/1/79, employée de bureau qualifiée polyvalente

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03390_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, agent territorial employé par la commune de C depuis le 9 février 2009, a été placé en arrêt maladie depuis le 12 mai 2021 en raison d'un conflit sous-acromial de l'épaule gauche.

Source officielle

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