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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
66fce3e78d6ea26f688da7bb
1 octobre 2024
de niveau 1A statut employée, emploi soumis à la convention collective nationale de détail et de gros à prédominance alimentaire, pour une rémunération brute mensuelle de 1393,85 euros auxquels s'ajoutaient
5e Chambre
626248a1b1a50c277d4c5d50
21 avril 2022
Son retour à l'emploi est donc impossible, ce qui correspond à la définition de l'invalidité 2.
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d5
29 avril 2014
Manuel Z... occupe au sein de la société Marcé l'emploi d'" employé administratif contentieux " avec la qualification d'employé au niveau E 2 coefficient 360 dont la convention collective nationale de
6ème chambre
DCA_20VE00226_20221222
22 décembre 2022
A a contesté cette nouvelle affectation et demandé sa réintégration dans son ancien emploi par un courrier du 31 janvier 2018.
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92dc9c02507c9078dda2
20 janvier 2023
[U] une attestation Pôle emploi rectifiée ; - ordonné le remboursement par la SAS Le Seyec des indemnités chômage éventuellement versées par Pôle Emploi à M.
Chambre 4-4
633fc28ee633183e2ee176c4
6 octobre 2022
LITIGE Mme [Y] (la salariée) a été embauchée le 17 mai 2010 par la société Tagerim Promotion (la société) selon contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante responsable de programme, statut employé
Chambre civile 1-3
6780b7ae34dc79f9f061504a
9 janvier 2025
[G], âgé de 50 ans et demandeur d'emploi au moment de l'accident dont il a été victime.
CHAMBRE SOCIALE A
6163402d7dbf94c22343ca7e
20 septembre 2011
approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du
CHAMBRE SOCIALE C
652a30757ed1ea83181124ab
12 octobre 2023
L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-2, soit du refus par le salarié de l'emploi
6253cd96bd3db21cbdd93c6b
14 juin 2017
pour les plus 30 ans et 1 point pour les plus de 25 ans) et qualités professionnelles (12 points se répartissant de la manière suivante : 4 points pour la mobilité géographique, 5 points pour la polyvalence
6545ee2c4ac6088318da1191
3 novembre 2023
[M] [U] a été embauché par la société Erko Market à compter du 6 mai 2013, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps partiel (17,5 heures par semaine), en qualité d'employé polyvalent
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01544_20231115
15 novembre 2023
que son curriculum vitae fait apparaître qu'il a travaillé en région parisienne, de mars 2014 à août 2017 en qualité de boulanger pâtissier, puis de septembre 2017 jusqu'à septembre 2020 en qualité d'employé
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02078_20230516
16 mai 2023
qualifié de restauration s'élève à moins de deux ans, cette offre d'emploi n'a fait l'objet d'aucune publication par Pôle-Emploi et l'intéressé ne disposait pas de l'autorisation de travail prévue aux
4ème chambre
DCA_25NT00779_20260220
20 février 2026
A... a indiqué être de nationalité européenne, et utilisé auprès de son employeur une copie d’une carte d’identité portugaise à son nom, qui constitue un faux, afin d’obtenir un emploi.
Sociale E salle 4
6639c3c8941311000823862d
19 avril 2024
polyvalente par la société KOKAB & CO, exploitant le restaurant à l'enseigne AUX INDES ROYALES.
6253c8a6bd3db21cbdd85dcd
16 janvier 2002
. * * * FAITS ET PROCÉDURE Michèle X... a été engagée le 1/7/1968 par la CRCAM du Midi en qualité d'agent temporaire puis a progressé pour devenir à compter du 3/1/79, employée de bureau qualifiée polyvalente
6253c8a6bd3db21cbdd85dcf
23 janvier 2002
6253c8a6bd3db21cbdd85dd0
6253c8a6bd3db21cbdd85dd2
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
B, agent territorial employé par la commune de C depuis le 9 février 2009, a été placé en arrêt maladie depuis le 12 mai 2021 en raison d'un conflit sous-acromial de l'épaule gauche.
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