Un procès verbal a été dressé par la Gendarmerie de [Localité 5] où figurent les auditions des parties et de plusieurs témoins.

L'avis de fixation a été adressé aux parties le 28 juin 2024, puis la clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 18 décembre 2024.

ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou

L'examen de ces pièces permet d'identifier le signataire comme étant M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa

, APPELANT [J] [F] représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

C... aux fins, d’une part, de décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l’année 2013 et d’autre part, de décharge

par le demandeur ou son représentant légal, ou par un tiers avec l'accord de l'intéressé ou de ses ayants-droits, tous documents utiles à sa mission, - fournir le maximum de renseignements sur l'identité

Ainsi l'appelant soutient qu'il n'existe pas d'identité de cause et d'objet entre les deux procédures successives (annulation et restitutions d'une part et responsabilité pour faute d'autre part).

L'audience publique initialement fixée à 10 H 00 a commencé à 10h15 PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de [P] [X], interprète, Monsieur X se disant [T] [C] confirme son identité telle que mentionnée

Autrement formulé, il est incontestable qu'aucun tiers n'a été identifié comme responsable de l'agression dont a été victime Madame [R].

est parfaitement identifiée, cela depuis l'année 2022 et le retour SCOPOL/Algérie; il s'est présenté depuis sous sa véritable identité, ce que confirme le contrôle d'identité auquel il a été soumis ce

Il a été identifié par Interpol sous l'identité de [V] [R], qu'il conteste. Lorsqu'il était petit, il a beaucoup voyagé avec sa mère, a subi beaucoup de violences, a été violé.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

On veut m'envoyer en Pologne mais je n'ai plus de famille en Pologne, j'ai deux frères en Espagne, je voudrais partir la bas.

L'hôpital dit que je dois me faire opérer parce que j'ai un gros kyste à la tête et un autre au niveau de la jambe.

Les requérants contestent d’une part l’élément T-6399, décrit comme un « Élément végétalisé », identifié au titre de la catégorie « 7_Patrimoine végétal », sous-catégorie « T-Boisements et bosquets »,

- se faire communiquer par la demanderesse, ou par un tiers avec l'accord de l'intéressé ou de ses ayants-droits, tous documents utiles à sa mission, - fournir le maximum de renseignements sur l'identité

, les avocats des parties, Madame NOIR, magistrat chargé du rapport, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.

la carte nationale d'identité de M.