B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 3 et 4 du jugement, le requérant

B..., qui ont été présentés dans les mêmes termes en première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal aux points 2 à 6 du jugement, le requérant ne faisant état d’aucun élément distinct

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à l'appui desquels le requérant reprend purement et simplement l'argumentation soumise aux juges de première instance

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à l'appui desquels le requérant reprend purement et simplement l'argumentation soumise aux juges de première instance

A, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif, le requérant ne faisant état devant la Cour

Il y a lieu d'écarter l'ensemble des moyens soulevés par Mme B qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes en première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par la magistrate

doit être regardé comme soutenant que la décision contestée est insuffisamment motivée en l'absence de communication des motifs la fondant, il n'établit toutefois, pas plus en appel qu'en première instance

A qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes en première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par la présidente du tribunal administratif de Bastia , aux points 3 à 6 de son

A, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif, le requérant ne faisant état devant la cour

d'appel et de confirmer la condamnation à ce titre pour les frais irrépétibles de première instance.

Elle fait valoir que : – la demande de première instance était tardive, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 954 alinéa 2 du code de procédure civile, les conclusions d'appel comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, l'énoncé des chefs du

et des télécommunications et la Fédération CFDT F3C ; - condamné solidairement la Fédération Sud des activités postales et des télécommunications et la Fédération CFDT F3C aux entier dépens de l'instance

B dans ses écritures de première instance. Le moyen tiré de l'omission à statuer sur des conclusions doit, par suite, être écarté comme non fondé.

'; - 3'000'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

[Y] fait valoir, que selon l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur est titulaire de droits dès l'instant où l'oeuvre a été créée, que M.

En l'occurrence, la salariée ne justifie ni d'une faute de l'employeur, ni d'un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi.

Cependant, elle ne démontre pas un préjudice distinct indemnisable s'ajoutant à celui déjà indemnisé par le rappel de paiement de ces heures.