X...a travaillé en qualité de conducteur d'autobus coefficient 131 V au sein de la société Intrabus Orly dans le cadre de contrats de travail temporaire successifs dont le dernier a pris fin le 31 mai

locaux litigieux sis X, La Châtre le Magny - 36 : 1) l'extrait de la matrice cadastrale ; 2) les fiches de calcul (valeur locative 1970) détaillées comprenant : a) les superficies imposables ; b) le coefficient

Il soutient que : - les sommes reçues, qui constituent des prêts de la société à son salarié, ne sont pas imposables sur le fondement de l'article 111c du code général des impôts ; - le coefficient

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [U] [C], née le 1er juin 1987, a été embauchée selon contrat à durée indéterminée du 7 janvier 2012 par la SARL Altin Finances, en qualité de commerciale, au coefficient hiérarchique

mentionné à l'article L. 161-25.

Ses bulletins de salaire ont continué de mentionner qu'il bénéficiait de la position 3-3, coefficient 270.

[Z] mentionne qu'il 'est engagé en qualité de conducteur de tourisme au coefficient 150 V, pour assurer les services EUROLINES ainsi que des services occasionnels'.

nette de 1.500 € par mois ce qui ressort des mentions de ses bulletins de salaire à compter du mois de février 2010.

même coefficient, cette rémunération s'élève à 22 259,11 euros.

Enfin, l'application à ces recettes du coefficient des liquides vendus par rapport au chiffre d'affaires déclaré a permis de déterminer le chiffre d'affaires global réalisé.

L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () IV. - 1

plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

au même alinéa, qu'elles soient prévues par un ou par plusieurs dispositifs mis en place conformément aux procédures mentionnées à l'article L. 911-1, doivent couvrir l'ensemble des salariés.

depuis le 2 décembre 2022-coefficient 246, niveau T-A (bulletin de décembre 2022) : le montant du salaire mensuel brut de base était fixé à 2336 euros [P] : ancienneté depuis le 5 janvier 2023-coefficient

le 2 décembre 2022-coefficient 246, niveau T-A (bulletin de décembre 2022) : le montant du salaire mensuel brut de base était fixé à 2336 euros P : ancienneté depuis le 5 janvier 2023-coefficient

Il y est mentionné la communication de 4 pièces nouvelles puis de 5 pièces nouvelles, qui ne sont cependant pas annexées par dépôt au greffe ni communiquées par RPVA, seul la liste de ces pièces étant

SA HARIBO RICQLES ZAN fait état d'un salaire maximum, pour un salarié occupant un coefficient N3E3, de 2.232 €.

Sur la surface pondérée des réserves le juge applique à la surface brute du local de 714m² un coefficient de 0,20 sur l'intégralité et non sur les deux tiers comme proposé par l'expert prenant en compte

[E] correspondent au coefficient revendiqué et sur lequel il fonde ses prétentions.