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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
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26 octobre 2022
Il est noté qu'elle a reconnu avoir été d'accord pour la pose des menuiseries et des lambris ainsi que pour la pose d'un escalier.
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5 octobre 2022
, remplacée en cours de chantier par Monsieur [F], exerçant sous l'enseigne «'NRBAT'», pour la pose de certaines menuiseries.
Pôle 4 - Chambre 1
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9 janvier 2026
L'architecte qualifie précisément les menuiseries extérieures comme étant à 'gueule-de-loup' ce qui caractérise en menuiserie une typologie de fenêtre à deux vantaux dont le premier est fait d'un demi-rond
Chambre 1-4
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13 avril 2023
La société VAL EVASION a sous-traité les travaux d'étanchéité à la société SOPREMA et les travaux de menuiseries à Monsieur [G].
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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24 octobre 2024
Le 1er août 2017, un constat d'huissier a été établi à la demande de Monsieur [M] [W] qui se plaignait de désordres notamment aux toitures et aux menuiseries.
Chambre 3 A
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23 octobre 2023
Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation'-les réseaux et branchements d'électricité et de gaz
13e chambre
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18 mai 2020
En sa qualité de maître de l'ouvrage, la société Toit et joie a confié à la SAS SEE Simeoni le macro lot C 'échafaudage des façades, façades, bardages, menuiseries extérieures, occultation et faux plafonds
Pôle 5 - Chambre 2
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2 décembre 2011
DOLLEY & ASSOCIÉS ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société VERT HABITAT anciennement MOINET MENUISERIE AGENCEMENT et également ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société FILY'ING
4e chambre
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3 juin 2019
la société Amo, conducteur de travaux, assurée auprès de la société CGU Courtage, devenue la société Allianz, * la société Fouchard, titulaire du lot de plâtrerie, second d'oeuvre d'agencement, menuiserie
Pôle 4 - Chambre 3
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4 juin 2026
Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.
5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
parquet étant disjoint dans la chambre 5, ce désordre a fait l'objet d'une réserve non levée ; il engage la responsabilité contractuelle de la société Entreprise Bernard Elvin en charge du lot n° 10 menuiseries
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28 septembre 2018
née le [...] à GLICOURT (76) demeurant 11, bis Cour Menessier - 77910 GERMINY-L'EVEQUE Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Blandine D..., avocat au barreau de MEAUX Madame Lauretta,
Chambre Commerciale
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7 mai 2026
CONSEIL [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.S
Chambre Sociale-Section 1
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7 janvier 2026
ll est également produit l'attestation sur l'honneur de Mme [H] [V], qui déclare « Je suis actuellement chef de secteur menuiserie.
1ère Chambre
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27 janvier 2026
Sont intervenues dans le cadre de ces travaux, les entreprises suivantes : - menuiseries - extérieures : [L] - plomberie : Alternative Thermique & Sanitaire « ATS » - électricité : Amelior'Elec
Pôle 4 - Chambre 5
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5 avril 2023
La société TEAM SERVICE pour la réalisation des ouvrages d'ossature bois, bardage, charpente, isolation, couverture, zinguerie et menuiseries intérieures et extérieures, société liquidée.
1re chambre civile
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16 janvier 2024
, pour le lot étanchéité, ayant pour assureur la société Axa France, - la SARL Soran, pour le lot façade, ayant pour assureur la société Groupama Grand Est, - la société [X] et [E], pour le lot menuiserie
4ème Chambre
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31 juillet 2025
La société Jlr Alu a été chargée du lot menuiseries extérieures.
1ère ch. civile
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2 avril 2025
de peintures, de plomberie et de chauffage dans la pièce principale et la salle d'attente, - de reprise de la cheminée dans la pièce principale, - de pose de faux plafonds, de peintures, et de menuiseries
5e chambre civile
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2 avril 2024
Le premier juge a relevé que le logement ne satisfaisait pas aux conditions d'usage et de décence posées par la loi du fait des désordres notamment relatifs aux menuiseries extérieures dégradées et non
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