APPELANTE Madame Carole X... ... 97121 ANSEBERTRAND Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître LACLUSE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que les décisions du 14 mars 2022 du

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Cariou, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

MONTPELLIER substituant Me Guillem NIVET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE : Mme [A] [K] [F] [L] [Adresse 2] [Localité 2] (ESPAGNE) Représentée par Me Carole

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

* En second lieu, l'intervention de la société [J] [Y] sur la carrosserie en aval de l'accident n'est pas démontrée.

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller-Rrapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

tant en son nom personnel qu'ut singuli pour la société SOBET Né le 5 février 1979 à [Localité 7] (69) Exerçant la profession de directeur des opérations Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Carole

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

débats en chambre du conseil de ce Tribunal au 1 juillet 2024, M.Robert COULET, Président de l'audience, M.Claude EULRY, M.Marc BONY,M.Jean-Marc GARCIA et M.Pascal ATSU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON

C'est seulement à la dernière date de l'échéance, que vous avez envisagé de demander la remise en état, ainsi cette même carrosserie a pu le vendre.

Monsieur [I] [B] ayant élu domicile chez Me Carole SIRAT [Adresse 7] [Adresse 7] N'ayant pas constitué avocat.

ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/00357 ----------------------- SARL CARROSSERIE MODERNE C/ URSSAF DE LA CORSE ----------------------Décision déférée

Cet enfoncement du logement de l'amortisseur a modifié l'alignement de la structure de la carrosserie de 2 centimètres, rendant celle-ci hors des normes du constructeur MASERATI.

METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 22 Juillet 2021 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole

SELARL MS SIMONNEAU, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉES : Madame [L] [P] [Adresse 6] [Localité 5] [9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] * * * * * Nous, Carole

Appelante : Madame [O] [S] EPOUSE [T], représentée par Me Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet d'avocats Eva SEBBAN, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [E] [K], représenté par Me Clément CARON

Localité 2] - FRANCE Représenté par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole