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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fb2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[F], des témoins présents ont été recueillis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9d66b7f706510e6f27aca

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Ces attestations manuscrites relatent chacune sur plusieurs pages des faits précis et datés mettant en cause le comportement estimé abusif d'[Q] [Y] à l'égard de [R] [A] ; les témoins précisent que le

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61627b5792e3db741f8570c3

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

dans le délai de huit jours après la signification de la présente ordonnance, et ce sous astreinte provisoire de cinq cents euros (500 euros) par jour de retard passé ce délai, et à réaliser et à terminer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87c

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Mme Sophie L... confirme les propos de Mr R..., et fait état de scènes de brimades dont elle a été témoin direct.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90512

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

B... et Mme W..., alléguant que les dires des témoins ont été dénaturés et que ces derniers n'ont pas signé les actes, et faisant valoir que ces témoins sont à nouveau revenus sur leurs déclarations dans

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02084_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'un témoignage un risque avéré de préjudice pour son auteur, l'autorité disciplinaire communique ce témoignage à l'intéressé, s'il en forme la demande, selon des modalités préservant l'anonymat du témoin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834930876004f131a5f10

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Mme [V], témoin de l'accident n'ayant pas été entendue dans le cadre de l'enquête.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd91c87ad806cb8d94b0250

Appel

8 juin 2020

8 juin 2020

Il ne précise cependant pas que cette action était terminée, contrairement aux allégations des consorts [Z]. Pour justifier cette fin de manoeuvre, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27f8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En outre, ce témoin n'est resté dans l'entreprise que trois semaines et elle était sans lien de subordination avec lui.

Source officielle
CA

17e Chambre

616282407a007b88ee156794

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

a été effective et il est dès lors incompréhensible qu'elle en fasse reproche à la société concluante ; que la société AVANGARDE chargée de finaliser les derniers détails informatiques a elle-même terminé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91730

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Léo Y...lui avait donné en cadeau de mariage le lot 132 d'une superficie de 2ha 76a 05ca issu de sa propriété désignée lot 16, section Koniambo à Koné, ainsi qu'en attestaient plusieurs témoins, - qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9234f

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Par courrier daté du 29 décembre 2003 reçue par la société LDC Sablé le 31 décembre 2003, la caisse primaire d'assurance maladie l'a informé que l'instruction du dossier était terminée et que, préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec5

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

travaux de démolition pour la réalisation de ce document chiffré ; ils ajoutent ne pas avoir à supporter la charge de la preuve de la réalité des travaux effectués alors même qu'ils ont dû eux-même terminer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f72c

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

d'AJACCIO, statuant au contradictoire des parties par jugement du 3 mars 2008, a accueilli la copropriété en son exception d'inexécution, a débouté Monsieur X... de toutes ses demandes, l'a condamné à terminer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9df

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

et physique à l'égard de l'employeur, ainsi que des propos injurieux, ces faits ayant été parfaitement et minutieusement relatés dans la lettre de licenciement, et corroborés par des attestations de témoins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bc64709e24f13d554ac

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Le témoin ajoute que le salarié est néanmoins rentré chez lui en voiture sans se faire raccompagner. Le témoin ajoute que les tuyaux que manipulait le salarié n'étaient pas lourds.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834b00876004f131a5f81

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

hiérarchique dans le bureau, sont contradictoires sur l'existence et le déroulement des faits, sur la présence d'un témoin, Mme [U], sur l'existence d'un comportement agressif du supérieur hiérarchique

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad8f839cffb4f1367440f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 5] une lettre de réserves relative aux circonstances de temps et de lieu de l'accident indiquant que son salarié ne peut se prévaloir d'aucun témoin

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba61e405357f749ea5d4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il considère que le fait de s'être rendu aux urgences quelques jours après l'accident et qu'il n'y ait pas de témoin direct des faits alors qu'il travaillait de nuit dans un rayon épicerie de l'entrepôt

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69748b3fcdc6046d47880a17

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il considère que les témoins qui attestent de la chute ont bien vu la scène.

Source officielle

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