Pierre X... par la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir ; - Dit que cette majoration de rente sera directement versée par la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir à la succession

Cette maladie a été prise en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 8 août 2019 au titre du tableau n° 57, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour et d'abroger l'arrêté du 2 mai 2018 par lequel le préfet du Val

ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF4D Pole social du TJ de Val de Briey 21/00052 02 mai 2023 COUR

Le 27 février 2019, il a été placé en congé de longue durée pour maladie, congé renouvelé plusieurs fois ensuite. Par une décision du 12 avril 2021, le congé de longue durée pour maladie de M.

représenté par Me SERRE de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Valérie Z... née F... née le [...]       

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Valérie DEVEZE, avocat au barreau de NÎMES Madame Jacqueline A... épouse X... née le 20 Mars 1962 à MENDE (48000) ...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 12 janvier 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 1475 Madame Valérie X... épouse

LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant [Adresse 3] non comparant, ,non représenté, 2°/ Mme [K] [L] (Personne faisant l'objet de soins) née le 09/08/1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement

du maintien au centre de rétention de X se disant [I] [D] né le 28 Avril 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 12 août 2025 à 11 h 26 par courriel, par Me Valérie

19 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Valérie

Sylvain Y... et de la MACIF in solidum - déclaré le jugement commun à la CPAM du Val d'Oise.

Je n'ai jamais eu à faire à Valérie X... en ce qui concernait des raisons professionnelles ».

[Y] recevable, - validé la créance de l'URSSAF Centre Val de Loire à l'égard de M.

[X], la prise en charge de sa maladie, « coiffe des rotateurs: rupture partielle ou transfixiante objectivée par [13] » inscrite au tableau n° 57, datée du 18 novembre 2012, au titre de la législation

Les critères de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie sont les suivants : - désignation de la maladie dans un des tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la Sécurité

INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Maine et Loire (C.

26 mai 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQT S.A.S. [1] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), [I] [C] jugement au fond, origine

Mme [T] [Y] est agent de la fonction publique hospitalière et exerce en qualité d'animatrice au centre hospitalier de la vallée de la Maurienne.