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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64c20a991e0d40d96967d890
26 juillet 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
6628a17eb2cb67000826a659
23 avril 2024
ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ
6598fc5b2cd0ee00081f436f
5 janvier 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
6598fc672cd0ee00081f4375
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03439_20240208
8 février 2024
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11 ; Considérant ce qui suit : 1.
64a6608bbbd03a05db9653ca
5 juillet 2023
643a42b7d83dbd04f5fb2ab6
14 avril 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET
64c20a991e0d40d96967d88c
65a62ccf448a370008a72105
15 janvier 2024
6545ee484ac6088318da120b
3 novembre 2023
observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21316_20230613
13 juin 2023
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24TL00517_20240905
5 septembre 2024
Vu : - le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24TL00716_20241017
17 octobre 2024
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24TL01310_20241017
644b63c2c51457d0f882ddd1
27 avril 2023
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé
64c20a991e0d40d96967d884
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
64c8a0e4dfabddd9699e003e
29 juillet 2023
64d1db50ca68d4d9695ac85c
7 août 2023
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE
ORCA_23MA00246_20241205
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Vu l'arrêt n° 23MA00246 du 27 novembre 2024 ; Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11 ; Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00189_20240131
31 janvier 2024
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
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