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140 072 résultats pour « article r. 11 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a991e0d40d96967d890

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6628a17eb2cb67000826a659

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc5b2cd0ee00081f436f

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc672cd0ee00081f4375

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03439_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608bbbd03a05db9653ca

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b7d83dbd04f5fb2ab6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a991e0d40d96967d88c

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a62ccf448a370008a72105

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee484ac6088318da120b

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21316_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00517_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Vu : - le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00716_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01310_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644b63c2c51457d0f882ddd1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a991e0d40d96967d884

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e4dfabddd9699e003e

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db50ca68d4d9695ac85c

Appel

7 août 2023

7 août 2023

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00246_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Vu l'arrêt n° 23MA00246 du 27 novembre 2024 ; Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00189_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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