Lors de l'assemblée générale ordinaire de la société du 8 mars 2011, [T] [O] a démissionné et [Y] [O] a été nommé gérant en remplacement de son père, sa rémunération devant être fixée lors d'une assemblée

l'assemblée générale du 4 mai 2012 ; celle-ci mentionne la présence de la société [Adresse 1] représentée par M.

La Cour a mis l'affaire en délibéré au 18 Janvier 2023.

de sa demande de communication des convocations aux assemblées générales des 28 juillet 2022 et 23 mai 2023 ; - M.

[X] porte la date du 30 décembre 2016 pour une assemblée générale fixée au 23 janvier 2017.

de copropriété (page 18) que les fenêtres ne peuvent être modifiées, si ce n'est avec l'assemblée générale des copropriétaires.

sur une assemblée générale en date du 16 septembre 2004.

[F] [K] a été président de l'association ACGMCM jusqu'à l'assemblée générale du 3 janvier 2010 au cours de laquelle il a été évincé au profit de M.

de l'assemblée générale de tous les copropriétaires.

L'assemblée générale du syndicat initial statue à la majorité des voix de tous les copropriétaires sur la demande formulée par l'assemblée spéciale. II.

générale du 21 novembre 2003 et en annulation de l'assemblée générale du 2 juillet 2004

En l'espèce, les époux [V] ont pu consulter les comptes le 10 juin 2017, soit le matin même de l'assemblée générale.

pour 'la dépose de ses aménagements non autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires'.

respective, les premiers juges ne pouvant pas leur appliquer l'obligation de tenue de l'assemblée générale d'approbation des comptes dans le délai de six mois à compter de la clôture des comptes, prévue

S'il ressort de chacun des procès-verbaux des assemblées générales de la fédération départementale des chasseurs, produits au dossier par l'association requérante, au cours desquelles ont été adoptées

Par courrier du 16 octobre 2020, ils ont saisi l'assemblée générale des copropriétaires d'une demande d'autorisation d'installer un système de climatisation, en adressant à cette fin au syndic un descriptif

Sur la nullité de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2016 : Pour la SARL GB, cette assemblée générale est nulle, car : - les statuts de 1992 régissant alors l'ASL, ne prévoyaient aucune

[T] précise dans ses conclusions que ' lors de cette assemblée générale, il n'a été pris acte que d'une partie du rapport d'expertise' ; En l'espèce, l'assemblée générale du 21 septembre 2020 a adopté

[D], des travaux réalisés par la société AZP Pressing sans autorisation de l'assemblée générale ; Les travaux n'ayant pas été autorisés au préalable par l'assemblée générale, le syndicat peut obtenir

Il soutient que le syndic a été valablement autorisé à ester en justice par la délibération VI de l'assemblée générale du 7 juillet 2011 ayant valablement statué à la majorité de l'article 24 de la loi