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. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: La société Batimex a pour activité principale la réalisation de diagnostics immobiliers.

ADMC-AUDIT DIAGNOSTIC MISE EN CONFORMITE c/ S.A.R.L. AXE INVESTISSEMENT S.A.S. NAC S.A.S.

ép [V] et M [Y] [V] lors des actes notifiés les 23 et 26 mars 2015, n'est pas conforme aux dispositions des accords collectifs de location précités, -CONSTATE que l'information contenue dans le diagnostic

Les douleurs persistant, il est retourné vers 20 h aux urgences du centre hospitalier de Denain qui a alors posé le diagnostic de syndrome des loges. M.

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.

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