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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e47ffc2c8318ee0075

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Mme [M] [N] explique qu'elle était affectée à un secteur particulièrement difficile et qu'elle était confrontée à la virulence et à l'agressivité de certains locataires.

Source officielle
CA

5ème Chambre

édiatc/Ordonnance Au fond

672cbe5378d74432f74dc5dc

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, - dit que le notaire désigné devra rendre compte annuellement, pour une bonne gestion du dossier, de l'avancée des opéraions de la procédure, - dit qu'en cas de désaccord,un procès- verbal de diffcultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90978

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

X... au centre de sa mesure afin que sa volonté soit respectée, car il ne peut se positionner entre L'ATI et sa famille et qu'il lui est difficile de comprendre les enjeux d'un éventuel changement et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df25

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le relationnel avec la hiérarchie est maîtrisé alors qu'il est mentionné des difficultés avec l'équipe.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0403bcaf505db6966b0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce Gevasco de mai 2022 note également une régression dans la mémorisation avec des difficultés en histoire et la nécessité d'une aide régulière ou des difficultés régulières, ainsi qu'une régression pour

Source officielle
CA

13e chambre

603328ac36bc779a12e9ba30

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

obligation s'imposait aux tiers dont les journalistes et que le caractère confidentiel des procédures de prévention faisait obstacle à la diffusion par voie de presse d'informations relatives aux difficultés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1426cb8fa004f57da01b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de telles difficultés mais par des opérations exceptionnelles liées à la procédure d'adossement et antérieures au licenciement de Madame [N].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle a tenté de parler des difficultés provoquées par la situation en raison d'enfants en bas âge mais aucun changement n'avait été opéré.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6719e51e5857dd64cbdaa754

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

S'agissant des conditions de détention, il soutient que le requérant ne démontre pas de conditions personnelles difficiles de détention.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00284_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle soutient que : - les travaux de suppression du passage à niveau n° 20 à Molsheim ont rendu excessivement difficile l'accès à son fonds de commerce, et elle a subi un préjudice grave et spécial ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd91271

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

du 10 juillet 1991 stipule, en son alinéa 2 : " A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a45

Appel

25 avril 2014

25 avril 2014

parvenir un acte de déconstitution -la SCP Scheuer-Vernhet s'est de nouveau constituée pour Messieurs Stéphane et Olivier Y... et Mme Carmen Y... le 22 octobre 2013 et qu'en conséquence il lui apparaît difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6ae

Appel

4 janvier 2011

4 janvier 2011

X... ne comparaît pas en raison des intempéries mais fait parvenir des écritures datées du 30 novembre 2010, celui-ci maintient ses prétentions : il estime que l'affaire n'était pas «difficile», qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NY5G ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A

6690c73b0d808eb34e4554b8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle fait valoir que la décision n'est pas exécutée, notamment en ce qui concerne les condamnations pécuniaires ce qui la place dans une situation difficile d'autant que trois autres locataires ayant le

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b364a41d7564000872dfed

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

S'agissant de monsieur [T] [K], ce dernier justifie par son avis d'imposition sur les revenus de 2022 d'une situation financière difficile, le revenu fiscal de référence, comprenant ses revenus et ceux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a10

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

l'organisation de droits de visite ne saurait être envisagée ; Qu'il résulte par ailleurs du rapport d'expertise médico-psycho-logique déposé par le Docteur E... que les enfants présentent tous des difficultés

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CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87011

Appel

5 février 2004

5 février 2004

Selon la société GARDETTE INDUSTRIE, cette polyvalence aurait rendu particulièrement difficile le remplacement provisoire de la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b183

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

a condamné la SARL JAD'OR aux dépens. " Vu les conclusions, de l'appelante tendant au bien- fondé de sa demande de suspension des effets de la clause résolutoire au vu de sa situation financière difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ff

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

juillet 2011 dans un contexte de conflit conjugal, de grande instabilité du couple et d'une situation financière complexe et précaire ; que les parents apparaissaient en outre tous deux en grandes difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90743

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

née le 8 mars 2008 sont confrontés à une grande instabilité parentale et vivent dans un logement insalubre, les parents très immatures restant centrés sur eux et peu en capacité de prioriser les difficultés

Source officielle

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