CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae3
11 janvier 2023
[Y] n'a nullement exercé des fonctions de « Channel Sales Manager » ou de « Territory Sales Manager » dans le cadre de sa mission à son profit en vertu du contrat de prestation de services conclu entre
17e Chambre
6034443c1adbff3519734325
12 janvier 2017
Je n'avais pas (officiellement) pour fonction de diriger, d'encadrer ni de structurer cette équipe'.
Ch. civile et commerciale
62760cdc593736057d78aacd
5 mai 2022
La cause étrangère suppose que l'établissement établisse que ce sont d'autres soins que ceux qu'il a diligentés qui sont à l'origine de l'infection.
TROISIEME CHAMBRE
662209719ce142000838988d
18 avril 2024
permanent : Donner un avis sur le taux de déficit fonctionnel permanent imputable à l'événement, résultant de l'atteinte permanente d'une ou plusieurs fonctions persistant au moment de la consolidation
Chambre 4-7
6a226a91cdc6046d4739e338
22 mai 2026
La classification professionnelle d'un salarié est appréciée au regard des missions habituelles qu'il exerce réellement au sein de l'entreprise, la charge de la preuve des fonctions réellement exercées
6a226a26cdc6046d4739db3b
Pôle 4 - Chambre 6
65a23e087ca18b0008e582dd
12 janvier 2024
La mission confiée à M.
Juge des référés
ORCA_25PA01575_20250611
11 juin 2025
En outre, il ne ressort d'aucune disposition que l'arrêté du 21 décembre 2024 aurait dû préciser la fonction exercée par M. C au sein du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01912_20240104
4 janvier 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Pôle 6 - Chambre 5
6162d32f70d46c7f95e826d7
11 octobre 2012
n'indique pas quelles étaient ses fonctions entre 1970 et 1981, ni quels étaient ses niveaux de qualification, alors qu'il existe 9 niveaux de qualification, comprenant chacun plusieurs indices, avant
6688de7c676b73dd81b9737e
4 juillet 2024
conformes à ses fonctions que pendant deux semaines du 30 juillet au 11 août 2018, sans aide ou formation ; il s'est vu proposer de signer un avenant reprenant les missions qui lui étaient confiées depuis
Chambre sociale 4-4
69d73369cdc6046d4799d173
8 avril 2026
[C] a démissionné de ses fonctions par lettre du 17 novembre 2021. Par requête du 20 juillet 2022, M.
Chambre sociale
627df8430d41e0057d43e360
12 mai 2022
[X] [N] a été embauché par la SNCF dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 mars 1983 et occupe les fonctions d'agent opérationnel à la surveillance générale (SUGE) de
5e Chambre
5fdc8a11f923e5ad4466700a
15 novembre 2018
que 'les missions définies [seraient] exécutées par le prestataire dans les locaux du bénéficiaire ou par tous moyens téléphoniques ou informatiques (mails, MSN, Skype, vidéoconférences, ...) en fonction
Chambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e33
28 avril 2022
[A] [C] ne s'est jamais réellement occupé du bon fonctionnement du service. C'est une des raisons pour lesquelles mon responsable M.
Pôle 6 - Chambre 7
615e0d5ec25a97f0381f4cfc
19 février 2015
- une modification de ses fonctions sans son accord, étant démise de sa fonction de directrice de développement à compter du 13 juin 2009 pour être affectée dans le secteur conseil emploi dépendant du
2e chambre sociale
65a8d405e12c85000874af4e
17 janvier 2024
Or, l'un de vos obligations contractuelles premières est celle de réaliser les missions de nettoyage relevant des fonctions d'agent de service pour lesquelles vous avez été engagé : en n'effectuant ni
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
DOE, piézométrie objectif d’étiage POE, niveau objectif d’étiage NOE) (…).
DCA_24BX02277_20250926
Pôle 6 - Chambre 10
6319878c51eeae4f1309d302
7 septembre 2022
[I] sur un poste où il ne manageait plus personne constituait,selon le salarié, une rétrogradation hiérarchique et fonctionnelle.
Page 72 sur 574