Le maire a, ainsi, pris en compte une délibération du conseil municipal le 29 mars 2018 modifiant, à compter du 1er septembre 2018, la liste des emplois susceptibles de bénéficier d'un logement de fonction

L'entreprise peut conclure ce type de contrat à durée déterminée que pour les emplois pour lesquels cet usage est licite, conformément aux listes des emplois Radio annexées à l'accord interbranche d'octobre

Mme [Y] fait valoir tout aussi vainement que les dépendances ne font pas partie de l'assiette du bail : en effet, si toutes les parties de ce bâtiment d'un seul tenant ne sont pas listées dans le contrat

, de nouvelles catégories de listes si nécessaire.

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu la notification du jugement à Monsieur [P] [R] le 13 mars 2019 et l'appel relevé par celui-ci le 1 er avril 2019, Vu la radiation

[O] qui produisait une attestation en ce sens ou de 13 prestations listées (p. 12 et 13) des conclusions.

Ordonner la radiation de l'affaire, . Condamner la [1] au paiement d'une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Ordonner la radiation de l'affaire, . Condamner la [1] au paiement d'une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Sur la nullité des opérations, elle soulève l'irrégularité de la lettre d'observations en ce qu'elle vise dans la liste des documents consultés des documents concernant le personnel permanent, et tous

Par ordonnance sur incident du 2 novembre 2022, le conseiller de la mise en état a débouté Mme [K] [L] [S] de sa demande de radiation. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 25 mai 2023.

Appel d'une décision (N° RG 21/00582) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 08 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 6 mai 2022 sous le N° RG 22/01849 radiation

dans le mois de sa désignation un rapport, sur la situation du débiteur (L641-2 du code de commerce), - Fixé à 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances le délai de dépôt de la liste

Par arrêt du 13 octobre 2022, la cour a prononcé la radiation de l'affaire et dit qu'elle serait remise au rôle sur dépôt de conclusions au fond de l'appelant ou de l'intimé.

d'incident aux fins de voir : «A TITRE PRINCIPAL PRONONCER l'irrecevabilité de la déclaration d'appel en date du 28 mars 2023 enregistrée sous le numéro 23/04593 A TITRE SUBSIDIAIRE PROCEDER à la radiation

intentée par la société Tresy Fontain devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux afin de voir déclarer inopposable la prise en charge de la maladie professionnelle a fait l'objet d'une radiation

titres de poursuites soit une décision de justice et en l'occurrence un arrêt de cour d'appel du 20 septembre 2012 sur lequel le pourvoi inscrit par les époux [S] a donné lieu à une ordonnance de radiation

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que la SARL AD était dépourvue de personnalité morale, suite à sa radiation du registre du commerce et des sociétés intervenue

été signé le 30 novembre 1992, - prononcer, en conséquence, la nullité du commandement de payer valant saisie immobilière signifié le 04 janvier 2012 par le FCT HUGO CRÉANCES 1, - ordonner la radiation

Vu l'ordonnance de référé frappée d'appel rendue le 16 octobre 2009 par le délégataire du président du tribunal de commerce de Salon de Provence ; Vu l'arrêt en date du 17 mars 2011 ordonnant la radiation

du [Adresse 15], ci après dénommée l'ASL, représentée par le 'cabinet Michau', société anonyme, qui , aux termes de ses conclusions signifiées le 20 mai 2010, soutient essentiellement que : - la liste