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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
696f55b7cdc6046d47f79f21
19 janvier 2026
d'assurance et ordonner l'expulsion ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Révocation de cloture Madame [W] [I] née le 06 Novembre 1992 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Yannick BARRE
Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93845
14 décembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL CAPRIOLI & FILS ZI de baléone 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Juliette BARRÉ
6253cc9ebd3db21cbdd90b78
14 octobre 2013
METZ, substituée par Me SOUSA, avocat au barreau de METZ INTIME Monsieur Christophe Z... ... 57180 TERVILLE Représenté par Me MONOSSOHN, avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me BARRE
6253ccb0bd3db21cbdd90f3d
10 janvier 2014
* AU FOND : A la barre, Nathalie X...et Bertrand Z..., appelants, se sont désistés de leur appel ; Il convient de lui en décerner acte ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant en chambre du
Chambre sociale
6341141358bc223e2e3f0a0a
6 octobre 2022
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE
626cd353bd20aa057d9f38d6
28 avril 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : La Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE
TARIFICATION
64af98c6049d5c05db1730c8
7 juillet 2023
Agression physique avec arme (barre de fer) ».
64f2d0655aeec3d9692389cd
31 août 2023
ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE
6272198d228a02057de676af
62721992228a02057de676c3
62736b0da58162057dac6919
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE
Pôle 3 - Chambre 1
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2 mai 2012
liquidation et partage de l'indivision existant entre M. et Mme [U] sur le bien immobilier de [Localité 7], - désigné un notaire et commis un juge, - ordonné au préalable la licitation du bien à la barre
6253c853bd3db21cbdd84ec3
9 décembre 1999
Anita demeurant 6 rue de la Basse Varenne 77533 VULAINES SUR SEINE représentée par Maître BOLLING, avoué assistée de Maître JASLET, avocat AIDE JURIDICTIONNELLE : TOTALE du 17/06/1998 n 9815584 INTIMEE
6253c8b1bd3db21cbdd85fef
27 mars 2002
violation de ses obligations contractuelles, conventionnelles ou légales formée par Nassera X... à l'encontre de son ancien employeur, Vu les conclusions de Nassera X..., soutenues et déposées à la barre
6253c8d0bd3db21cbdd86577
2 octobre 2002
de gendarmerie de SORGUES, il ressort que l'échelle utilisée par Monsieur X... pour lire le niveau de la cuve était dépourvue de crochets àsa partie supérieure alors que les cuves sont munies d'une barre
6253c8e8bd3db21cbdd86a06
3 juin 2003
Bourg-en-Bresse ET: Smail Abdelhafid X, né en 1982, de nationalité française, déjà condamné, Prévenu détenu à la maison d arrêt de Lyon-Perrache en vertu d un mandat de dépôt du 26 février 2003, présent à la barre
Pôle 6 - Chambre 10
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21 septembre 2010
remboursement des sommes versées à par l'ASSEDIC dans la limite de six mois d'allocations et débouté le salarié du surplus de sa demande ;; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre
6163a23f4e100fed5ecc2e97
et ayant pris acte de ce que la société procédait à la remise d'un certificat de travail, d'une attestation ASSEDIC et de bulletins de paye ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre
6253c932bd3db21cbdd878c2
24 novembre 2005
tapis ou de bandes rugueuses est incompatible avec les exigences sanitaires en matière d'eau thermale, et fait valoir qu'en l'espèce la sécurité était assurée par l'installation sur la baignoire d'une barre
6253c96fbd3db21cbdd884ee
12 avril 2006
débouté Monsieur Marc X... de sa demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile ; - condamné Monsieur Marc X... aux dépens ; Vu les écritures et les observations orales à la barre
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