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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b8
3 juin 2014
APPELANT : Monsieur Dominique X... 72500 BEAUMONT PIED DE BOEUF comparant, assisté de Monsieur Jean-Louis Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pourvoir INTIMEE : L'AUXITEC INDUSTRIE SAS 171 Boulevard
Chambre 2-4
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31 août 2022
d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
626a2edf71469e057d78998f
27 avril 2022
Maréchal Joffre - 06310 BEAULIEU SUR MER représenté et assisté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Monsieur [K] [I] né le 23 Mars 1964, demeurant 33 Boulevard Maréchal Joffre - 06310
3ème chambre famille
69e0775fcdc6046d4769a62f
15 avril 2026
SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [K] [X] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1] (84) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra BOUILLARD
4ème chambre commerciale
69e316fdcdc6046d47a7d99a
17 avril 2026
siège, (ci-après la «compagnie HÜBENER»), [Adresse 3] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Eloïse MARINOS de la SELARL BYRD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thiphaine BOUVARD
Chambre A - Commerciale
6979f2c2cdc6046d47f81641
27 janvier 2026
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David SIMON, substitué par Me Aude COUDREAU de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD
Chambre Prud'homale
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19 janvier 2023
DIMAGH [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître GIBIERGE, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS
5ème chambre sociale PH
64a8ff6403029105dbedc224
4 juillet 2023
SUSHIKA AGROPARC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra BOUILLARD, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [K] [P] né le 21 Octobre 1992 à [Localité 3] [Adresse 2]
6e chambre
642fb7d3cece1704f5747b16
6 avril 2023
le 30 mars 2023 et prorogé au 06 avril 2023, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD
CHAMBRE SOCIALE A
6431064f28558704f52e698d
5 avril 2023
: Société SOPHIA CONSEIL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Olivia HOUY BOUSSARD
Pôle 5 - Chambre 6
651e539da81daa831884f5c6
4 octobre 2023
ROYAUME-UNI Représentées par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocats plaidants : Maîtres Clément Dupoirier et Vincent Bouvard
627ca6724781dc057dee78ea
11 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.
63d8c04b2182c005de24d046
26 janvier 2023
PELTIER & CALDERERO, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 19373 INTIME : Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD
6707700081e733ee26982cf5
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère
6707700181e733ee26982d03
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.
66fe354291b69e88a370fb65
2 octobre 2024
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Chambre sociale 4-2
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3 octobre 2024
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [X] [B] né le 12 juin 1964 à [Localité 5] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD
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23 avril 2025
-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD
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10 avril 2024
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
1ère Chambre
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19 mai 2026
demeurant [Adresse 5] Mme [F] [H], demeurant EPAD LES [Localité 3] ARGENTES - [Adresse 6] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP CABINET BOUVARD
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