DESISTEMENT DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/476 Rôle N° RG 19/17932 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGKL SA HSBC FRANCE C/ [P] [N] SAS EMIR FRERES TAPIS Copie

Le 16 mars 2022, l'appelante a été autorisée à faire assigner à jour fixe pour l'audience de la cour d'appel de Caen du 4 juillet 2022.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 319 N° RG 22/04638 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEKS [I] [M] C/ [N] [K] Copie

LE BISTRO devenue SARL [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR S.E.L.A.R.L.

[G] [S] C/ CAF DE LOIRE ATLANTIQUE SIP [Localité 10] [9] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 005 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCB [G] [O] [F] [R] C/ [G] [Y] Organisme CAF

[P] [R] C/ [22], [28] CHEZ [24], [19] CHEZ [26], [14], [20], [23], COMPAGNIE D'ASSURANCE [10], [32], [11], [25], CAISSE SIP [Localité 42], CAF DE LA CORREZE, S.A. [12], [18], SA [13], [39]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01499 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HADH Affaire : Madame [J] [D] [P] épouse [M] représentée et assistée de Me Fabrice

DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 315 Rôle N° RG 17/06307 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAJQY SAS PV-CP IMMOBILIER HOLDING C/ [W] [B] SARL AZUR TECHNIQUE SERVICES Copie

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement.

Par un jugement no 2200349 du 22 avril 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

de Cannes.

Par un jugement no 2001719 du 24 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

définie à l'article 7.2, la Compagnie compare l'évolution du CAE annuel de l'assuré sur la période concernée par rapport à un CAE de référence afin d'en déterminer le solde.

Elle relève, en l'espèce, que le tableau 30 bis vise le cancer broncho-pulmonaire primitif alors que le certificat médical initial fait état d'un cancer bronchique sans qu'il soit possible de vérifier

, la compétence du tribunal d'instance ne pouvant être retenue que dans le cas où le salarié est employé sur un navire battant pavillon français, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, le navire étant immatriculé

Par un jugement n° 2202276 du 19 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

MJ [D] SARL [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Gilles CHATENET Me Gilles ALLIGIER Me Sébastien BADIE Décision déférée

commune de Cannes.

Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2023 N° RG 21/06414 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZPA AFFAIRE : [I] [L] [F] [M] épouse [L] C/ CAF