Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00634 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine SCHLEEF Me Elisa

: Jugement rendu le 04 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 11/09900 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa

judiciaire la SELARL [Q] [T] représentée par Me [Q] [T] demeurant [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée par Me Elisa

Le cinq mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux mars deux mille vingt six, Madame Véronique VEILLARD, magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Elise

CONFORAMA FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Elise KOSMAN collaboratrice de Me Amélie PINÇON de la SELARL ALTANA,

INTIMEE : Madame [U] [B] 16 rue de Mesnil Sterling 76260 ETALONDES représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Elisa

DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00318 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Elisa

représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Elisa

Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Madame [C] [L] née le 12 Février 1993 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Elisa

la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉS : Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [E] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Elisa

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, réf Caution SAS [K], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisa

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel NOYER, Président, Madame Julie MOUTY TARDIEU, Conseillère, Madame Sophie MATHE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Elisa

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisa OPPLIGER-KHAN de la SELARL KOOP AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

Elle précise qu'elle ne conteste pas avoir été déclarée inapte à son poste dans l'établissement ELISA 30 de l'association IPSIS, elle conteste simplement que le médecin du travail ait estimé que son état

[R] (SELARL SMJ) - Mandataire liquidateur de Société SERVISAIR ASSISTANCE PISTE ORLY [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Elisa

N° SIRET : 542 016 381 (RCS Paris) [Adresse 10] [Localité 12]/FRANCE Représentant : Me Margaret BENITAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409, substitué par Me Elisa

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 393 485 586 (Bobigny) Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Elisa

...et Anissa Z...se sont mariés le 27 avril 1994 à NABATIEH au LIBAN, sans contrat préalable, et quatre enfants sont issus de leur union : - Assem né le 03 mars 1995, - Dona née le 06 juin 1996, - Elissa

Un résultat positif au test Elisa, qui signale les immunoglobulines M (B), produites au contact de l'exposition initiale à un agent pathogène, doit être confirmé par un test positif Western Blot, sans

avoir appelé à l'audience publique du 15 juin 2022 : La Société INSTITUT FRANCAIS DE FORMATION EN ENERGETIQUE CERTIFICATION (IFFEN CERTIFF) Prise en la personne de son dirigeant Madame [F] [K] Élisant