Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M C, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ;

C, représenté par Me Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125941/4-3 du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 du préfet de

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106265 du tribunal administratif de Strasbourg du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 20 et 23 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 ; 2°) d’annuler

APPELANTE : Madame Marie France Irma X... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représentée par Me Olivier JOYAUX, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : BRED BANQUE POPULAIRE, agissant et représentée

Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état Sylvie Rangeard Frédéric Pillot

Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état Sylvie Rangeard Frédéric Pillot

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

résulte de son curriculum vitae qu'il avait eu une telle expérience notamment de technicien de maintenance, d'agent technique, d'ouvrier de maintenance, d'électronicien, d'ouvrier spécialisé et de pilote

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER