RCS de BAR LE DUC : 337 516 413 [Adresse 19] [Localité 15] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25348 Plaidant : Me Carmen DEL RIO

vestiges de bouteilles en plastic, de papier et d'aérosols L'expert note également qu' aucun extincteur n'a été actionné, et que le feu avait pris trop d'avance lorsque les robinets d'incendie armés (RIA

toque : G0417) SA GAN ASSURANCE IARD, ès-qualités d'assureur de la Société CEEF [Adresse 15] [Localité 5] Assignée à personne morale par acte du 25 avril 2013 Représentée par Me Carmen DEL RIO

FOREST, avocat au barreau de L'AIN PARTIES CONVOQUÉES LE : 07 Mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Avril 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS

mois de septembre et octobre 2008, à hauteur de la somme de 6266, 66 € -le règlement d'une rétrocession d'honoraires pendant deux mois conformément à l'article 14 du Règlement Intérieur National,( RIN

date de l'embauche du salarié ou dans un délai maximum d'un mois après celle-ci ; la demande de convention doit être accompagnée d'une copie du contrat de travail et · d'un relevé d'identité bancaire (RIB

(22100) ... 22100 DINAN Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Rita

V-B7D-B7DOA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F17/00623 APPELANT Monsieur [X] [J] 59 rue de Bourgogne 91130 RIS

compter de la date de notification qui lui sera faite par le greffier du service des expertises, DIT que la consignation sera faite, de préférence, par virement sur le compte bancaire de la régie selon RIB

pas rejoindre immédiatement une maison de retraite; * d'une analyse précise de ce besoin dans la région de [Localité 8], le lieu d'implantation de la résidence, à [Localité 10], à proximité de la ria

[J]-[A] conteste avoir été destinataire d'une demande de RIB de la part de la société Carmen's Paris et fait valoir que la somme de 2 404,49 euros dont le conseil de prud'hommes a pris acte du versement

CONSTRUCTIONS METALLIQUES FLORENTAISES -C.M.F, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Victor RIOTTE

Par ailleurs, la société de crédit ne justifie ni du mandat Sepa qui lui a permis de réaliser les prélèvements, ni du RIB au nom de Mme [B] [X], si bien que le paiement de la première échéance après représentation

notifié par les soins du greffe au médecin mandaté à cet effet, soit le docteur [H] ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB

[D] déclare avoir reculé avec son chariot et avoir heurté la barrière de sécurité devant un RIA [ndla : lance à incendie] et sous le choc avoir été projeté au sol ».

soulignant que la société Eurobuilt a intérêt à prétendre le contraire, en ce qu'elle est débitrice de la somme réclamée, puis ajoute que le seul fait que la comptable de la société ait sollicité un RIB

V-B7G-CGOVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2022 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2021010195 APPELANTES LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] - PLAINE DE LA B RIE

ARMATFER SN RCS Melun n° 817 991 904 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie WEISGERBER de la SELAS FIDAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 290 et Me Victor RIOTTE

Me [U] précise qu'il a été autorisé par lettre du 24 décembre 2009, conformément à l'article 13.3 du RIN, par le bâtonnier à effectuer des consultations et que c'est dans ce cadre que Mme [T] a pris contact

Ce qui explique d'ailleurs que par courrier officiel, du 2 novembre 2020, Me Ghigo, avocat de la 'SAS' Bourgeois Immobilier (pièce 3), sollicitait un RIB auprès du conseil de monsieur [T], Me Crépeaux,