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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7A-JLFN SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES
63bd0ecc0ab73d7c90739e7b
9 janvier 2023
Après retrait du rôle sur demande conjointe des parties, le dossier a de nouveau été inscrit au rôle sous le numéro 16/04648.
Portalis DBVJ-V-B7A-JLFP SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES
63bd0ecc0ab73d7c90739e7d
Après retrait du rôle sur demande conjointe des parties, le dossier a de nouveau été inscrit au rôle sous le numéro 16/04649.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
668cd234bbc9a118c6c63e87
3 juillet 2024
[F], - Mme [I], médiatrice culturelle et conjointe de M.
Pôle 5 - Chambre 11
67820aa9d30fbdc4c17b9c49
10 janvier 2025
Si vous voulez avant tout éviter les impayés, alors adoptez un profil plus conservateur en choisissant un niveau plus bas. » Il est précisé en encadré : « Si vous voulez vraiment limiter au maximum
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d3f1d7564000872dca9
25 janvier 2024
Seuls les travaux de reprise consistant en un rehaussement des poteaux et l'apposition d'un enduit, qui se sont révélés insatisfaisants, ont été réalisés par la S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 8
5fca63b53a15d34bf1126656
3 novembre 2020
Toutefois, cette convention, en ce que la société Calhic confie la gestion financière, administrative et comptable du FCP à la société de gestion, alors qu'elle n'est pas elle-même une société de gestion
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163bf1f3aeb4b683cf412f4
17 mai 2010
Ils font valoir en outre : - qu'il est avancé pour la première fois en cause d'appel par Monsieur [O] [L] que le bail se poursuit par le décès du titulaire du bail alors qu'il n'a jamais été contesté
Chambre 2-4
6791e0071c87724b5e69da1b
22 janvier 2025
La carence de l'appelant est caractérisée par l'absence de règlement de la dette malgré la décision de justice qui lui a été signifiée et contre laquelle il n'a pas fait appel alors qu'il dispose d'un
Chambre Sociale
6864c20731953a33f9365ee5
1 juillet 2025
Pour voir infirmer le jugement, l'employeur expose d'abord qu'il n'a pas omis de respecter la procédure conventionnelle consistant à solliciter l'avis de la tutelle de l'enseignement catholique, qu'il
671894a5d8ceca1cd701913a
22 octobre 2024
, que c'est donc en statuant ultra petita que les premiers juges avaient prononcé l'annulation de cette clause insérée dans les statuts de la société Adim et non pas dans l'acte de cession litigieux alors
Pôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
Une phase de négociation de gré à gré s'est alors ouverte.
Pôle 4 - Chambre 3
603279956c6a03ad93284a3c
25 janvier 2018
Monsieur [Q] [Z] a alors saisi le Tribunal d'Instance de PARIS 16ème suivant assignation du 24 septembre 2007 aux fins de faire juger nul et de nul effet le congé en date du 20 juillet 2007.
Cour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
garantie à l'encontre de la CRAMA GROUPAMA RHONES ALPES qui a déposé des conclusions d'intervention volontaire en appel pour dire qu'elle était en réalité l'assureur de la société TRANSPORTS MOURTERON alors
62cd0f20e91c8e9fcf071353
7 juillet 2022
Vous lui avez alors tenu les propos suivants 'fermes-là'. Le 1er mars 2017, Mme [K] a également fait état de difficultés relationnelles avec vous.
Pôle 5 - Chambre 2
616263ca10de15342de1486b
6 décembre 2013
qu'elle ne peut, cependant, prétendre que le choix qui a été le sien de la voie civile y faisait obstacle et argumenter d'abondance sur la difficulté qu'elle a rencontrée pour accéder aux originaux, alors
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b1b
15 avril 2024
En outre, la moyenne annuelle du revenu de l'appelant alors qu'il était en activité s'élevait à 1640,50 euros et non 3500 euros.
4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
ce jugement a été confirmé par un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 octobre 2012 qui, sur les intérêts civils, a ramené à la somme de 117707 euros (au lieu de la somme de 136537 euros allouée
6971f721cdc6046d4739d54d
8 janvier 2026
[L] était ainsi partie prenante au conflit existant avec celui qu'il dénonce comme harceleur et à la dégradation conjointe du contexte de travail qui a touché d'autres salariés collaborateurs du service
Pôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d8
24 janvier 2025
suite au décès de son père feu [M] [T] survenu le 2 juillet 1994, de divers biens et droits immobiliers acquis par celui-ci suivant acte authentique du 16 juillet 1947, sis à [Localité 19] (Essonne) consistant
7ème Ch Prud'homale
65b36c2f8c0355000835f6ce
. *** Mme [W] et l'une de ses collègues, Mme [F], ont conjointement saisi le conseil de prud'hommes de Rennes le 15 mai 2019.
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