CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

76 646 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100d

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

SUR QUOI, LA COUR Il échet de rappeler que Kilian réside chez son père depuis l'âge de 3 ans, en raison de difficultés graves rencontrées par la mère sur le plan personnel, et avec laquelle des liens

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6622096b9ce14200083897e3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux activités figurant sur une liste, et au visa du référentiel d'appréciation figurant à l'annexe 2-

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc2489

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La salariée ne prouve pas les difficultés qu'elle prétend avoir rencontrées dans ses mandats, et à les supposer établies, elles ne peuvent être qualifiées de discrimination syndicale, ces difficultés n'ayant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65321b339e4ea48318f5aeed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'administrateur fait aujourd'hui valoir la difficulté d'exécuter son mandat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8a6a5ae27812390deff

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Postérieurement, par courriel du 31 janvier 2020, la société [K] [W], faisant référence aux difficultés rencontrées pour l'organisation du show-room de janvier, a informé la société [V] qu'elle était "

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36acd8c0355000835f61e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lors de son entretien en date du 10 mars 2015, Mme [B] évoquait principalement les difficultés avec M. [T] puis avec M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

689c1c128b0dfb226fe66ef6

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[V] à occuper son poste de chargé de communication dès août 2023, ajoutant 'qu'un reclassement professionnel aurait pu être proposé mais difficilement réalisable compte tenu des restrictions médicales'

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c8a0b7dfabddd9699dff65

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Bien que vous ne m'ayez jamais fait part de la moindre difficulté pendant les 6 ans de notre collaboration, vous m'avez adressé un SMS le vendredi 29 mai 2020 à 20h15 m'indiquant que vous seriez victime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccaf92a57405de33160c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[A] a été posée à la direction de la caisse centrale de la MSA qui, le 9 octobre 2012, répondait qu'il semblait difficile d'envisager un licenciement car la seule détention de parts sociales n'était pas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f6040febd728244385687c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Son psychiatre, le docteur [R] [Z], qui indique suivre sa patiente de façon régulière depuis le 23 septembre 2021 pour 'syndrome dépressif sévère lié à des difficultés professionnelles' précise n'avoir

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592ddf4f06387a26ce763c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

prises pour faire cesser le harcèlement, qu'à l'appui de ses affirmations elle verse aux débats les plannings de travail modifiés à plus de 35 heures par semaine, le dossier médical reprenant ses difficultés

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86ff0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Soutenant constater des difficultés tenant à l'absence de frein moteur et à un ralentissement de la vitesse en côte, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

659e460d5537980008847204

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

['] » ; - Mme [A] (Chef de projet Analyse sensorielle) : « Soulagée de l'arrêt de [A] [[Y]] clarifiant la situation (car difficile de travailler avec un Mi-temps thérapeutique) Des difficultés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa33c369c7f74997065

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle indique que son compagnon atteste de la difficulté avec laquelle elle a vécu cet épisode de rupture.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

693018380437ac0245bd692c

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les difficultés insurmontables doivent être appréhendées extensives, et ne se résument pas à des difficultés strictement financières, mais elle peuvent consister en des difficultés d'ordre juridique, social

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3c6cdc6046d47899295

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces troubles ont pour conséquence des difficultés importantes dans les apprentissages.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791de4a93ef93c421386a1d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il est toujours à la recherche de solution en cas de difficultés.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

679336bacc9763289b725194

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Sur la réalité des difficultés économiques Il appartient à l'employeur de démontrer la réalité des difficultés économiques ou du risque pesant sur la compétitivité et la nécessité de procéder

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd7e65afd58a29cb8322aa

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Or, nous connaissons depuis plusieurs mois d'importantes difficultés économiques tirées d'un secteur immobilier en pleine crise.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93e9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle souligne que si le directeur adjoint du travail a validé la demande d'autorisation de licenciement, il a relevé dans sa décision les difficultés rencontrées à la fin de son congé parental en août

Source officielle

Page 73 sur 3833

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

Voir →

Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

Voir →