[Z] au titre du tableau 30 Bis pour un cancer broncho pulmonaire primitif ; - débouter l'employeur de l'ensemble de ses demandes.

L’EHPAD « La Vigne au Bois » soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur le moyen de défense tiré de ce que la pathologie n’est pas mentionnée dans les tableaux prévus par l’article L. 461-1 du

[L], conjoint de Mme [I], salarié de l'établissement, a présenté une demande similaire assortie d'un tableau formalisé de manière identique, - que ce tableau présente des incohérences notamment sur les

[Y] [N], ouvrier agricole au sein de la SCEA Domaine de la Tuilerie depuis le 6 décembre 2012, a adressé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau agricole des maladies

Elle souligne en outre que le tableau n°98 n'exige pas que la pathologie sciatique par hernie discale doive être objectivée par un examen complémentaire obligatoire.

Outre le fait que les deux premières conditions visées au tableau 57 A des maladies professionnelles sont réunies, M.

Et elle souligne qu'une exposition ponctuelle peut caractériser une exposition au sens du risque décrit par le tableau.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée par Mme [I] [V] [N] (l'assurée) le 7 mars 2013, une tendinopathie de l'épaule gauche, au titre du tableau

L'avantage résultant de la mise à disposition permanente d'un véhicule utilisé à des fins privées est soumis à cotisations.

[F] ne rentraient pas dans la liste limitative du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.

Sont jointes à son attestation plusieurs photos des tableaux peints par la victime. L'expert confirme que M. [Y] ne peut plus peindre.

Par courrier du 14 décembre 2016, la CPAM du Haut-Rhin a notifié à la société [5] l'attribution à Mme [Z] [L] d'un taux d'incapacité permanente partielle de 18% à compter du 2 décembre 2016 pour « MP tableau

L'état de santé de Mme [H] a été déclaré consolidé le 4 novembre 2014 avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 5 %.

L'état de santé de Mme [U] a été déclaré consolidé le 17 juillet 2014 avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 5 %.

Afin de satisfaire à la preuve qui lui incombe Madame [T] transmets plusieurs mails un tableau recapitulatif, ses bulletins de salaire et contrats à durée déterminée.

Au regard de cette évolution telle qu'elle résulte des tableaux fournis par l'employeur, il y a lieu de fixer le salaire mensuel brut de référence de Madame [Z] au 1er janvier 2016 à la somme de 2575,

Le 25 octobre 2004, la CPAM de Valenciennes a fixé le taux d'incapacité permanente partielle de M. Jean-Paul X... à 5% et a décidé de lui verser une indemnité en capital de 1.680,82 euros.

un entretien préalable fixé au 26 juin 2018, Mme [O] a été licenciée suivant courrier recommandé du 28 juin 2018 pour absences répétées perturbant gravement le fonctionnement de la représentation permanente

En présence d'une maladie professionnelle hors tableau ainsi qu'un taux d'incapacité permanente prévisible évalué comme étant supérieur à 25%, le dossier de M.