Selon conclusions récapitulatives notifiées électroniquement le 30 septembre 2025 auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens en application de l'article 455

Si la provision n'est pas constituée, je serai contraint de rejeter le chèque ce qui mettra la copropriété en interdit bancaire'.

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L'immeuble en copropriété situé [Adresse 4] à [Localité 1] (Gironde) est constitué de deux lots.

Par jugement du 04/11/2020, le tribunal judiciaire de Grenoble a condamné les trois héritiers à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3.497,40 euros au titre des charges de copropriété arrêtées

Ce second rapport, lui aussi non judiciaire, corrobore cependant le premier sur l'existence de la destruction de conduits.

Mme C a répondu à ces moyens d'ordre public par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024.

Cette dernière s'était engagée à verser les charges de copropriété dues par les vendeurs.

Les moyens soutenus par l'appelant ne font que réitérer sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts que

compte tenu du règlement de copropriété.

27 d'une copropriété sise [Adresse 10] composant un appartement et une cave.

Ces sommes doivent être actualisées par le complément de charges de copropriété versées par les époux [J] pour l'année 2021 et les trois premiers trimestres 2022, dont ils justifient, à hauteur de 828,67

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : La SARL LA COLLINE DU SCUDO a créé un lotissement de 38 lots régi par un règlement de lotissement et un cahier des charges.

pour l'exposé détaillé des moyens et prétentions.

Il conteste également l'octroi de dommages et intérêts à la copropriété compte tenu du différend relatif à la perte d'utilisation de son lot.

Au soutien de son appel, la SCI MANITER fait valoir, dans un premier moyen, que par application des dispositions de l'article 25b) de la loi du 10 juillet 1965, les travaux litigieux, en ce qu'ils affectent

définitive relative à la cession de copropriété La présente promesse est soumise à la condition suspensive de vote par l'assemblée générale de la copropriété, de la scission de la copropriété, devenue

La loi confère au réglement de copropriété la détermination des parties communes et privatives et énonce en son article 8 al 1, 'un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif

[F] [U] est copropriétaire dans l'immeuble soumis au statut de la copropriété, sis [Adresse 5] à [Localité 3], dont le syndic est la société Paris France Immobilier.

Ce local est situé dans un ensemble immobilier soumis au staut de la copropriété.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux dernières conclusions des parties pour l'exposé des moyens développés par celles-ci.