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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
662209679ce1420008389755
18 avril 2024
18 avril 2024
Suivant acte en date du 9 décembre 2002, la SCI [Adresse 9] et les consorts [E] ont consenti à la société GBN, un bail commercial portant sur un ensemble immobilier situé à [Localité 13] et [Localité 11
Source officielle1ère Chambre civile
6708c002445a086e2bcedb23
10 octobre 2024
10 octobre 2024
* * * DECISION : Suivant contrat de bail en date du 6 octobre 2020, M. [A] [Y] et Mme [W] [Y] ont donné à bail à Mme [V] [S] et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
653b5990502b828318c4e539
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur l'existence d'un bail Poursuivant l'infirmation du jugement entrepris qui a reconnu l'existence d'un bail verbal entre les parties Mme [R] [Z] maintient devant la cour qu'elle a bénéficié d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87348
26 octobre 2004
26 octobre 2004
clôturée le 01 Mars 2004 Audience de plaidoiries du 22 Septembre 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Y..., président, * Martine BAYLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda0c6a49a0874f2222f9e6
9 octobre 2019
9 octobre 2019
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de résiliation du bail La société LE COMPTOIR D'EPICURE fait valoir que le bail autorise la dégustation sur place, activité accessoire exercée depuis 2001 en
Source officielleCh. civile et commerciale
652e263292ba09831876857e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le BAILLEUR de son intention d'user du bénéfice de la présente clause, le présent bail sera résilié de plein droit si bon semble au bailleur, sans qu'il soit besoin de former une demande en justice.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9de
17 avril 2013
17 avril 2013
* * * * * * * La société Xu a acquis, le 16 juin 2003, un fonds de commerce de restaurant exploité au [Adresse 2], dans des locaux donnés à bail commercial en renouvellement par la s.c.i.
Source officielleChambre 1 A
69ddd03fcdc6046d472aa76f
8 avril 2026
8 avril 2026
commercial': - le bail conclu le 6 février 2013 entre M.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
63b7cdc26b63637c907b7d27
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[G] [A], sous astreinte, de corps et de biens et avec l'assistance de la force publique si besoin est.
Source officielle12e chambre
6032df8d69048d53beb67da9
14 novembre 2017
14 novembre 2017
La cession du bail a été constatée par acte notarié du 5 décembre 2005 dressé en présence de la SCI Jets.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e62b
12 mai 2022
12 mai 2022
, et au besoin ; - condamné M. et Mme [Y] à verser à M.
Source officielle1re chambre 2e section
643f891aad85da04f53a3d7e
18 avril 2023
18 avril 2023
[U] [F], un bail portant sur un logement sis [Adresse 3] à [Localité 6] (95). Se prévalant d'un défaut de paiement des loyers, la société Seqens a fait délivrer le 27 mai 2021 à M.
Source officielleChambre 1-2
626b8097d1fb03057d9a4e84
28 avril 2022
28 avril 2022
[T] [E], une indemnité d'occupation égale au montant du dernier loyer, charges et taxes en sus ; - condamné, en tant que de besoin, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6711fabe7603bf88a188474b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 27 août 2024 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 23 octobre 2012, la SA Cottage social des Flandres a donné à bail à Mme [E] [M] un logement situé [Adresse 2]
Source officielle3ème chambre
67908996a212a19f662df628
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[J] [X] et Mme [P] [X] ont donné à bail à la SAS Localetv un local à usage commercial situé [Adresse 2] moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 2 049.58 euros.
Source officielle2ème chambre section C
65a0efd15bbe450008b2cff3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- dit que le manquement au paiement des loyers constitue un manquement suffisamment grave aux obligations découlant du bail, - prononcé la résiliation du bail à usage d'habitation conclu le 28 mai 2010
Source officielleChambre Commerciale
6162fa96687317f24325afbe
28 juin 2012
28 juin 2012
de l'obtention d'un permis de construire, et bail réitéré du 1er août 2008 à effet du 1er juillet 2008.
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1905d6f7f678d494da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 30 juin 2011 et situés [Adresse 2], si besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier ; - Ordonné, en tant que de besoin, le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4a
18 novembre 2015
18 novembre 2015
André D...a donné à bail à la SARL BPGA, deux pièces de ce local outre un W.
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c34
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les défendeurs ont invoqué le contreseing du bail par des nus-propriétaires.
Source officiellePage 74 sur 651