Localité 2] Représenté par Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE INTIME Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

[A] [F] Mme [Y] [U] Intimés [J] [I] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de

Mme [T] [H] Née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] (Italie) De nationalité italienne Exerçant la profession de créatrice de bijoux Demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe CARON

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 28 Janvier 2020 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 11 Mai 2021 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 17 JUIN 2021, à 14 heures, Madame Carole

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 25 Juillet 2023 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24 Avril 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 22 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

CLÔTURE du : 25 Mai 2023 Dossier communiqué au Ministère Public le 09 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 08 JUIN 2023, à 14 heures, Madame Carole

SOLEA DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à

DE CASSATION Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Carole

D'APPEL en date du : 02 Février 2022 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 25 Janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 22 FEVRIER 2024, à 14 heures, Madame Carole

Au titre des obligations respectives des parties, il se prévaut de l'augmentation de l'impôt foncier, de 28 % au cours du bail, et de l'adjonction de l'activité de carrosserie par la société preneuse.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE

D'APPEL en date du : 22 Avril 2024 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 21 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 28 NOVEMBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole

CLÔTURE du : 12 Juin 2025 Dossier communiqué au Ministère Public le 22 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 26 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,