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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
642d1506cb8fa004f57da433
4 avril 2023
Ils font valoir, en outre, que Madame [N] [E] s'évertue à envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception à l'appelant chaque mois depuis le jugement de première instance, un chèque d'un montant
Pôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebc7
25 octobre 2023
[X] de sa nouvelle demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - ordonner que chaque partie conserve la charge de ses dépens.
1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87772f
16 octobre 2025
de compte ou copie de chèques.
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf1
21 février 2008
Ce prêt était adossé à un contrat d'assurance vie Fructivie sur lequel chaque associé avait placé un apport personnel de 60 000 Frs.
Pôle 4 - Chambre 8
615e0c1fc25a97f0381f4a62
4 décembre 2014
2011 inclus, lui a accordé la faculté de s'acquitter de cette somme en 6 versements mensuels égaux et consécutifs, le premier le 5 du mois suivant la signification de l'ordonnance et le autres le 5 de chaque
6253cb8bbd3db21cbdd8dbdc
7 avril 2011
Monsieur Z...s'est opposé à cette demande et par jugement du 25 mai 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE a débouté Madame X...de sa demande et laissé à chaque
6253cbdebd3db21cbdd8e80c
2 novembre 2011
la SCI 36 RUE DE L'UNIVERSITE la somme provisionnelle de 41. 836, 63 € au titre des loyers échus au 8 février 2010 (loyer du premier trimestre 2010 inclus), outre intérêts au taux légal à compter de chaque
6253cdd4bd3db21cbdd94a38
7 février 2020
D... remet un chèque du même montant également à encaissement immédiat. Article 2 En contrepartie de l'indemnisation prévue à l'article 1er, M.
6253cccbbd3db21cbdd91495
22 avril 2014
Sur l'absence de contrat de travail écrit, la durée du travail convenue et effective étant inférieure à 8 heures hebdomadaires, la salariée était rémunérée au moyen de chèques emploi-service universel
Pôle 6 - Chambre 10
6688de7a676b73dd81b9735c
4 juillet 2024
Il sollicite donc le paiement des 19,64 heures complémentaires qu'il dit avoir effectuées chaque mois pendant deux ans, soit au total la somme de 5 553 euros (pièce 6).
Pôle 5 - Chambre 6
5fdbc865cd4d85a750bb63ce
30 janvier 2019
préalablement autorisés, sans carte bancaire, soit par chèque de sorte qu'elle a dû utiliser le compte personnel de la géante pour faire face aux dépenses urgentes, que face à ces fautes répétées de
Pôle 6 - Chambre 8
603282fd7a5708b6c88e341c
18 janvier 2018
Toutefois, il reconnaît avoir mis à son nom et encaissé des chèques qui ne lui étaient pas destinés pour un montant de 20.000 €.
Pôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe47
2 octobre 2024
En réponse aux éléments invoqués par la salariée, l'employeur n'explicite pas les raisons pour lesquelles il a attribué des chèques cadeaux à certains salariés et pas à Madame [Z] [N].
679331d331df9338379d2793
23 janvier 2025
Le 7 avril 2012, M. et Mme [V] ont émis deux chèques de 4 000 euros à l'ordre de leurs fils [C] et [R].
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02651_20230126
26 janvier 2023
Mme B produit à l'instance la copie d'un chèque de 15 000 euros, n°2229496, tiré le 19 novembre 2014 sur le compte ouvert par celle-ci auprès du Crédit Coopératif, ainsi que la copie d'un chèque de 35
1re Chambre B
615e0dbec25a97f0381f4f40
11 décembre 2014
Pour la même raison, chaque partie conservera ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.
6253cd59bd3db21cbdd9306d
17 mars 2016
, le courrier rappelant que ce chèque avait établi à cet ordre « comme convenu ».
6253cdafbd3db21cbdd94211
12 mars 2018
récupérer ses chèques déjeuners.
2ème Chambre civile
642fb5ffcece1704f57474df
6 avril 2023
Elle ajoute sans être démentie sur ce point que le chèque a été signé par M. [H].
Chambre Commerciale
60367db2fbb70f2192bbf6bd
15 octobre 2015
Ce chèque a crédité le compte de la SCI à la date du 12 mars 2009.
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