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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
64df09ce87e994d969651872
17 août 2023
17 août 2023
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 28 mai 2021 et du 26 novembre 2021 rendus par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe96
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Ce dernier a opposé le caractère tardif de cette levée de la clause de non-concurrence et mis la société SEPHIRA en demeure de lui payer la contrepartie financière convenue, c'est à dire, la somme équivalant
Source officielleChambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6fb
12 avril 2024
12 avril 2024
CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AVIGNON SAINT ROCH Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Source officielle3ème Chambre
65a0eda55bbe450008b2cf00
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FLOA SA FLOA venant aux droits de la Sa Banque Casino Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [K] [J] Non représenté INTIMÉ Nous, Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle2ème Chambre
65a8d29ae12c85000874aec0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Un solde de 192 293,34 euros dû à la levée des réserves reste également à facturer.
Source officielleChambre 1-8
6312eeff2e6a8e4f13ca6190
3 août 2022
3 août 2022
[U] [V] Représenté par Me Jessica CHATONNIER-FERRA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Richard CAILLAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Mme [G] [X] Représentée par Me Jessica
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ea
28 avril 2016
28 avril 2016
ENTRE : DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE VENDEE 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 Représentant : Me Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de PARIS, substitué par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01736_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de la Roche-sur-Yon
Source officielle1ère Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b6
2 mai 2023
2 mai 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 21 juin 2022 rendue par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
20 février 2013
rochers, - G 465 pour 26 a 81 ca en nature de rochers, - G 466 pour 4 a 10 ca en nature de rochers.
Source officielleETRANGERS
634f9580b5afe5adfff28a30
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[E] [L] sera levé. Sur la notification de la décision à M.
Source officielleETRANGERS
63cf847da6687f7c904cba5f
21 janvier 2023
21 janvier 2023
[X] [N] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 20 janvier 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de
Source officielle3e Chambre A
603224d32bc4275bf9dd0d11
5 avril 2018
5 avril 2018
Celle-ci soutient que la plupart des réserves ont été levées, que la SCI disposait des retenues de garantie lui permettant de procéder aux travaux de levée des réserves, qu'elle-même a correctement exécuté
Source officielleETRANGERS
6350e4ba42150aadff23daa9
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[U] [Y] est incompatible avec son état de santé actuelle, dés lors, il convient de lever la mesure de rétnetion de M [U] [Y] et d'infirmer l'ordonnance entreprise.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68f1d261e5a8ebce715482f2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le certificat médical établi lors de son admission précise que les secours ont été prévenus par le mari de Madame [E] [F] après qu'elle se soit levée en pleine nuit pour ingérer de la mort aux rats dans
Source officielleChambre 1-5
69fd84e4cdc6046d4704d712
7 mai 2026
7 mai 2026
fonciers, du 12 février 2019, - dit que la ligne séparative des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 4] passera par les points 1, 11 et 12 des plans de la SGE Levier-Castelli, géomètres-experts fonciers
Source officielle1ère Chambre
69face1bcdc6046d47bee78d
5 mai 2026
5 mai 2026
2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01962 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDK5 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2024 rendu par le Tribunal de Grande Instance de ROCHE
Source officielle2ème Chambre
64a50cf0b8594705dbfccc2b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01023 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ2C Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielleChambre civile
669f477eb8a2ee2bca84af5c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ils soutiennent enfin que les écartements de roches et des éboulis de terre étaient visibles même par des acheteurs profanes.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b18a1775905dba3bca6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
EXPRO, JCP de LA ROCHE-SUR-YON.
Source officiellePage 74 sur 1657