CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01162_20250403
3 avril 2025
2023 par lesquelles le maire de Vincelottes a refusé de donner suite à sa demande de délaissement du 30 mai 2022 pour le terrain situé 21 route de Bailly.
Pôle 1 - Chambre 10
62db8fc81d0e74effb5c08d7
12 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18215 -
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21229_20220622
22 juin 2022
Par un jugement n° 1900011 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, qui doivent être déterminées en fonction d'un
3ème chambre
650bdf5dbeee0f8318b975b9
12 juillet 2023
L'ordonnance de clôture est intervenue le 30 mai 2023.
Avis
CADA:20162597
7 juillet 2016
Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à leur
Juge des référés
ORCA_24DA01246_20241016
16 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2401179 du 2 mai 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Chambre 1-8
64b8d08fa5d4a205dbc5cd89
19 juillet 2023
A compter du mois de mars 2020, les loyers ont cessé d'être payés. Le 10 juin 2020, un commandement de payer les loyers de mars à juin 2020 leur a été délivré par Me [X], huissier de justice.
DCA_24LY01411_20250403
tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 novembre 2023 de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels du Rhône et de la métropole de Lyon en tant qu'elle n'a pas modifié
6e chambre
5fd872dd43b615220bc3a2ee
10 décembre 2020
(sa pièce 8) laquelle indique : «Le 2 mai 2013, X... F... est venu me voir pour modifier ses dates devacances au mois de juillet.
Pôle 4 - Chambre 4
63d0d61d81a7b805de12b69b
24 janvier 2023
Michel CHALACHIN, Président de chambre Mme Marie MONGIN, Conseiller M.
4ème chambre
DCA_23TL00756_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et D A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de Peyre-en-Aubrac
1ère chambre civile B
69e9acf5cdc6046d4737e4a9
21 avril 2026
2022 n'est pas un incident de paiement car c'est sur la base d'un accord de sa part, confirmé par un avenant du 7 mars 2022, que le locataire a pu s'acquitter de son loyer de mars au début du mois d'avril
CHAMBRE 8 SECTION 1
6274bc992799a9057d5dd0a6
5 mai 2022
Par jugement en date du 30 mars 2021, le tribunal judiciaire de Lille, a: - fixé la creance de la societe Banque Populaire du Nord, au passif de M.
Cour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8778d
21 juin 2005
COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 21 JUIN 2005 APPELANT : Monsieur André X... né le 17 Mars 1953 à QUINTENAS (07) "Ranchet" 07290 QUINTENAS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT
6253cc5bbd3db21cbdd8fdcf
27 septembre 2012
Mme X... née Y... ayant saisi le 9 mars 2012 le juge aux affaire familiales de Nouméa d'une requête initiale en divorce, celui-ci a par ordonnance de non conciliation du 31 mai 2012, notamment : - s'agissant
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9ea6ddb03182a89849a8a
4 novembre 2019
L'appel à l'encontre du jugement du 5 décembre 2017 qui avait fait l'objet d'un retrait du rôle a été rétabli par décision du conseiller de la mise en état du 23 mai 2019.
6253cd60bd3db21cbdd93215
4 mai 2016
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2016 ARRET No 392 R.G : 15/04170 Association ADAPEI 79 C/ X...
6253c96fbd3db21cbdd88508
23 mars 2006
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 23 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 27 mai 2004 - No rôle : 1509 de 2003 No R.G. :
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 octobre 2022, 28 décembre 2022, 23 mai 2023 et 6 mai 2024, ce dernier n'ayant
1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
Un mémoire enregistré le 23 mars 2023, présenté pour la commune de Montreuil par Me Lubac postérieurement à la clôture de l'instruction intervenue le 13 mars 2023 par une ordonnance du 23 février 2023,
Page 74 sur 1110
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.