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22 191 résultats pour « Marie MODICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01162_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

2023 par lesquelles le maire de Vincelottes a refusé de donner suite à sa demande de délaissement du 30 mai 2022 pour le terrain situé 21 route de Bailly.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8fc81d0e74effb5c08d7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18215 -

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21229_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Par un jugement n° 1900011 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, qui doivent être déterminées en fonction d'un

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf5dbeee0f8318b975b9

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

L'ordonnance de clôture est intervenue le 30 mai 2023.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162597

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à leur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01246_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par une ordonnance n° 2401179 du 2 mai 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d08fa5d4a205dbc5cd89

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A compter du mois de mars 2020, les loyers ont cessé d'être payés. Le 10 juin 2020, un commandement de payer les loyers de mars à juin 2020 leur a été délivré par Me [X], huissier de justice.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01411_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 novembre 2023 de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels du Rhône et de la métropole de Lyon en tant qu'elle n'a pas modifié

Source officielle
CA

6e chambre

5fd872dd43b615220bc3a2ee

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

(sa pièce 8) laquelle indique : «Le 2 mai 2013, X... F... est venu me voir pour modifier ses dates devacances au mois de juillet.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61d81a7b805de12b69b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Michel CHALACHIN, Président de chambre Mme Marie MONGIN, Conseiller M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00756_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et D A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de Peyre-en-Aubrac

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9acf5cdc6046d4737e4a9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

2022 n'est pas un incident de paiement car c'est sur la base d'un accord de sa part, confirmé par un avenant du 7 mars 2022, que le locataire a pu s'acquitter de son loyer de mars au début du mois d'avril

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6274bc992799a9057d5dd0a6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par jugement en date du 30 mars 2021, le tribunal judiciaire de Lille, a: - fixé la creance de la societe Banque Populaire du Nord, au passif de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8778d

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 21 JUIN 2005 APPELANT : Monsieur André X... né le 17 Mars 1953 à QUINTENAS (07) "Ranchet" 07290 QUINTENAS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdcf

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Mme X... née Y... ayant saisi le 9 mars 2012 le juge aux affaire familiales de Nouméa d'une requête initiale en divorce, celui-ci a par ordonnance de non conciliation du 31 mai 2012, notamment : - s'agissant

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9ea6ddb03182a89849a8a

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

L'appel à l'encontre du jugement du 5 décembre 2017 qui avait fait l'objet d'un retrait du rôle a été rétabli par décision du conseiller de la mise en état du 23 mai 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93215

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2016 ARRET No 392 R.G : 15/04170 Association ADAPEI 79 C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88508

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 23 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 27 mai 2004 - No rôle : 1509 de 2003 No R.G. :

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02587_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 octobre 2022, 28 décembre 2022, 23 mai 2023 et 6 mai 2024, ce dernier n'ayant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05424_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Un mémoire enregistré le 23 mars 2023, présenté pour la commune de Montreuil par Me Lubac postérieurement à la clôture de l'instruction intervenue le 13 mars 2023 par une ordonnance du 23 février 2023,

Source officielle

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