CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
6628a17db2cb67000826a633
23 avril 2024
représentée par Me Clémentine DELMAS, avocat au barreau de MEAUX, toque : 97 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT DELEGUE PAR LE PREMIER PRESIDENT (n° , 5 pages) Nous, Estelle MOREAU
Pôle 5 - Chambre 3
662b43dafe25450008314a00
25 avril 2024
[Localité 13] (63) [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Monika SEIDEL-MOREAU
Chambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dc4
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [3] A [Localité 1] non représenté INTIMEE ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU
69d73c80cdc6046d479b83e0
8 avril 2026
débattue le 10 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport, et Madame Estelle MOREAU
Chambre civile
69d74440cdc6046d479c84cb
Quant à la demande d'indemnisation d'un préjudice moral, la banque estime qu'il n'est pas caractérisé par des éléments précis et monsieur [B] ne verse aucun élément médical.
6710aa64be64d7e5102450c6
16 octobre 2024
L'agent judiciaire de l'Etat ne conteste pas l'existence d'un préjudice moral subi par M.
Pôle 4 - Chambre 2
680875cfdfde5caae99bd0ce
9 avril 2025
STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine MOREAU
680875d1dfde5caae99bd0e2
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN
680875d2dfde5caae99bd0ee
barreau de PARIS, substituant Me Salomon BOTBOL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine MOREAU
68f8669acb86fa851c25cbfd
21 octobre 2025
Le ministère public est d'avis que le préjudice moral a été correctement apprécié par les premiers juges.
68f8669bcb86fa851c25cc07
- Sur l'indemnisation du préjudice moral Le préjudice moral est justifié en son principe dès lors que tout procès est nécessairement source d'inquiétude pour le justiciable et doit être indemnisé
Pôle 2 - Chambre 1
6162e07d1120e9a89a34a60a
1 mars 2011
MOREAU INTIMES Monsieur [J] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de M.
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a83
24 février 2017
Greffier lors des débats : Madame Christine LOVAL, greffier Greffier lors de la mise a disposition : Madame Marielle MOREAU, Directrice des services de greffe judiciaires.
6253cd8fbd3db21cbdd93ab5
17 mars 2017
9ème Chambre
DCA_22PA00463_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2022, l'INALCO, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
DCA_22PA00727_20230510
10 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2013, la présidente de l'Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de
4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
Par un mémoire et des pièces, enregistré le 13 avril 2022 et le 15 mai 2023, l'université Paris Cité, représentée par la SCP Saidji Moreau, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge
1re chambre civile
69f19fa5cdc6046d47ee51df
28 avril 2026
La demande sera, en conséquence, rejetée. 7°) La société demande le paiement de dommages et intérêts pour préjudice moral à Arcadia et son assureur.
Pôle 6 - Chambre 13
64437c2e823e6dd0f8bf811c
21 avril 2023
contre la fraude [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEES Madame [R] [B] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gilles MOREU
Première Présidence
69fd79bfcdc6046d4703c3fb
5 mai 2026
JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, désigné par ordonannce en date du 19 décembre 2025, assisté de Mme BOYREAU, greffier et statuant sur la requête, enregistrée au Secrétariat de
Page 74 sur 381