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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
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2 avril 2025
[Y] [P] ne détient pas de mandat social au sein de la société AVAS BATIMENT ni même n'en est actionnaire, JUGER que M.
4ème chambre
DCA_20TL04499_20230406
6 avril 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme dès lors que le projet présenté tend à régulariser la reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli ;
DCA_20TL04500_20230406
CHAMBRE 1 SECTION 2
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16 octobre 2013
publique ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme DOUIN, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me AZRAK-BELAID Soraya, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA [W] BATIMENT
1re Chambre A
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15 février 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/02982 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE BATIMENT 'SM2B' C/ SAS GROUPE CONFIANCE SARL PAROS Grosse délivrée le : à : réf
Cour d'Appel
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18 mai 2015
Jocelyn X...a été embauché par la Société ALPHA BATIMENT le 1er avril 1999, en qualité de magasinier, avec la qualification de Compagnon Professionnel, niveau II, position 1.
DCA_24TL01107_20260416
16 avril 2026
surface couverte du bâtiment. / Cependant, dans le secteur UAa, les toitures-terrasses, à concurrence de 30 % de la surface couverte du bâtiment, sont autorisées pour les bâtiments de 9 mètres au moins
DCA_22TL00561_20240709
9 juillet 2024
En outre, les vestiges qui demeurent, en ce compris ce bâtiment " dur ", ne comportent ni charpente, ni toiture, ni plancher et sont envahis par la végétation.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20231121
21 novembre 2023
En ce qui concerne l'accord de l'architecte des bâtiments de France : 4.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00970_20260312
12 mars 2026
covisibilité entre l’emplacement invoqué des remparts et la construction envisagée ; – aucune visibilité ou covisibilité n’est possible depuis un point accessible au public ; – l’architecte des bâtiments
DCA_25NT00511_20260206
6 février 2026
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, s’agissant de la réponse aux moyens tenant au non-respect de l’obtention de l’avis préalable de l’architecte des Bâtiments de France
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02066_20240110
10 janvier 2024
Le panneau mentionnait une hauteur de 13,90 m ce qui correspond bien à la hauteur maximale des bâtiments, soit celle du bâtiment A en son extrémité donnant sur le bâtiment B, telle qu'indiquée sur les
69fc2fb7cdc6046d47e42256
6 mai 2026
[W] n'est pas tenu de participer aux charges relatives à l'entretien de l'ascenseur du bâtiment B, au remplacement des serrures de la porte d'entrée du bâtiment B, à l'entretien du chemin d'accès aux bâtiments
1ère Chambre
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28 octobre 2025
Dans ce cadre, elle a décidé de ne pas édifier le bâtiment 5 (lot unique n°210) et divers lots du bâtiment 6 (n°211 à 228, 239 et 240).
4ème Chambre
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19 janvier 2023
La réception a été prononcée le 30 juin 2006 pour le bâtiment C et le 4 septembre 2006 pour le bâtiment A, à l'exception des peintures de façades en raison d'un décollement des peintures et en attente
Ch des expropriations
65434b280147228318b91427
26 octobre 2023
Cette différence de valeur au m² entre les deux bâtiments n'étant pas explicitée dans le rapport de l'expert mandaté par la CUCM (cf page 7 sur 17), la cour retient pour ce second bâtiment la valeur de
Pôle 4 - Chambre 2
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14 juin 2017
[L] [U] est également propriétaire du lot n°71 à destination de remise située dans le bâtiment C et des lots n° 304 et 305 à destination d'emplacements de parking situés dans le bâtiment A.
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10 avril 2019
charges d'entretien des escaliers, de leurs tapis, s'il en existe, situés dans le bâtiment sur rue dit bâtiment A ; Dès lors, les frais de consommation d'électricité visés à cet article portent nécessairement
Pôle 4 - Chambre 7
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25 avril 2024
Il s'agit d'une parcelle formant une unité foncière de configuration trapézoïdale, supportant des bâtiments de type activité/industriel (confection de textiles) : 'un bâtiment situé sur l'avant de la
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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17 janvier 2025
Le 19 février 2020, la société Aquitaine bâtiments expertises a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bordeaux.
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