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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NT03502_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C et M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20970_20220518
18 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sud Primeurs a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des rappels de
Chambre 1-1
6788a5d05e7520ea67f8e4cd
15 janvier 2025
La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 16 octobre 2024.
1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F et M.
7ème chambre
DCA_23PA02005_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02224_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A B, représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01078_20230419
19 avril 2023
DCA_25NT00224_20250304
4 mars 2025
Cour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8570c
31 mai 2001
Le Docteur Y... s'est opposé aux demandes et a sollicité la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM)
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d2f6d3290e00e0e796a
15 avril 2025
L'article 834 du code de procédure civile applicable devant la juridiction sociale par renvoi de l'article R 142-1 A du code de la sécurité sociale énonce que ' Dans tous les cas d'urgence, le président
697b0edfcdc6046d47129685
28 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [G] [F] a été inscrite sur la liste des expert interprètes-traducteurs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
DCA_26PA01823_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : M. A...
DCA_23PA05383_20240125
25 janvier 2024
6ème Chambre
642fb655cece1704f574765f
6 avril 2023
civile, ' débouter les intimés de leurs demandes, fins et conclusions ; ' dire et juger que les intimés ne prouvent pas la condition d'urgence de l'article 808 du code de procédure civile ; ' dire
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00170_20230203
3 février 2023
3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DE SAINT GENES S.C. LE DOMAINE SAINT GENES S.A.R.L. 2B PROMc/S.C
65375f54974d258318454fcf
23 octobre 2023
En substance, le juge des référés a jugé que les demandes n'étaient pas urgentes, que l'éventuel droit de propriété des sociétés demanderesses était inopposable à la procédure collective, qu'il n'était
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01541_20220817
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M.
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