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d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQOP Décision déférée : ordonnance rendue le 07

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LTG2 S.A.R.L. ASYRc/S.A

63d229cb9b3c8605deec1dba

Appel

25 janvier 2023

ASCENCAO.E Nature de la décision : IRRECEVABILITE D'APPEL Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 avril 2020

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RETENTIONS

64a8ff5c03029105dbedc1f0

Appel

7 juillet 2023

N° RG 23/05462 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCOO Nom du ressortissant : [E] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023

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Contestation funérailles

64f02d90db41fad9698799f1

Appel

9 août 2023

Par décision du 07 août 2023, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Marseille a rejeté la requête déposée par Mme [M] [T] sollicitant de : Être autorisée à assigner à heure indiquée M.

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ETRANGERS

650bdf8ebeee0f8318b9768c

Appel

11 juillet 2023

[X] avait été convoqué à la police aux frontières pour le 6/07/2023 à 9h pour les faits de soustraction volontaire à une mesure d'éloignement.

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Service des Référés

66b45f96c979aae19b191c36

Appel

7 août 2024

délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07

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1ère Chambre A

6033df0d5df91d907ad0857a

Appel

16 mars 2017

/05 à cause d'une erreur sur le nom ; l'inscription de l'hypothèque définitive est en date du 26/05/06 pour garantir la somme de 23.867 euros et elle a été publiée le 18/07/06 ; par jugement en date du

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15e Chambre A

6163873d947dd77ae6de026d

Appel

7 janvier 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2011.

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Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89468

Appel

23 janvier 2007

. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 23 JANVIER 2007 RG : 05 / 04587 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE de COMPIEGNE EN DATE DU 07 septembre 2005 PARTIES

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ce

Appel

26 décembre 2007

Dossier n 07 / 01548 no 07 / 01537 SB Arrêt no : MP C / X...

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Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d4

Appel

17 juin 2008

(Aide juridictionnelle totale numéro 06 / 10313 du 06 / 07 / 2006) Monsieur Marc X... (Aide juridictionnelle partielle 15 % numéro 06 / 10314 du 6 / 07 / 2006) Monsieur Pierre X...

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Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75a

Appel

16 janvier 2008

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 19 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04055 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2007 TRIBUNAL

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Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7c

Appel

7 octobre 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2008 MAV No2008 / Rôle No 07 / 09728 CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS

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Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd64

Appel

26 mai 2008

COUR D'APPEL D'AGEN --------------------------- 1re Chambre ---------------- Matrimonial DU 26 Mai 2008 RG N : 07 / 01820 Aide juridictionnelle O R D O N N A N C E N° 48 ------------------

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Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a319

Appel

13 mars 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS lSCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE 13 / 03 / 2008 ARRÊT du : 13 MARS 2008 No RG : 07 / 01254

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Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b7

Appel

3 avril 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 03 avril 2008 Arrêt no -GB/SP/MO - Dossier n : 07/01146 X... JAVELLE, Danielle Y... épouse Z... / Hervé A...

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Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938e5

Appel

18 janvier 2017

pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07

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Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948ac

Appel

17 février 2020

Par jugement réputé contradictoire en date du 07 juin 2018, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a condamné M. B...

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Pôle 6 - Chambre 12

634a4f84acdcd6adff75aa6c

Appel

14 octobre 2022

-dans un arrêt du 7 avril 2022 (Cass., civ. 2éme, 07 avril 2022, n°20-19.664) , la Cour de cassation confirme sa position (issue de Cass., civ. 2éme,12 mai 2021, n°20-14.871; Cass., civ. 2éme, 07 janvier

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4e chambre civile

62736a90a58162057dac671c

Appel

4 mai 2022

MOTIFS Sur le dol Les époux [Y] soutiennent qu'ayant été démarchés à leur domicile une première fois le 15/07/2016, ils y ont signé un premier bon de commande, lequel a été annulé puisqu'ils n'ont

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