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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
65a7845e8121050008662ec2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01144 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZPK Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2023 rendu par le Tribunal judicaire de LA ROCHE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616389aaa5395b851a399e0e
14 décembre 2010
14 décembre 2010
avoués à la Cour assisté de Me Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P.527 SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocats au barreau de PARIS INTIMEE Société CABINET SAINT ROCH
Source officielle1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e9
2 avril 2025
2 avril 2025
d'option ou de signature de l'acte de vente dans le délai, - la levée d'option dans le délai.
Source officielle1ère chambre civile B
67908cc91b5a79f73270549a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
suspensive d'obtention d'un prêt, au plus tard le 15 janvier 2021, d'un montant maximum de 115 000 euros, d'une durée maximale de 20 ans, au taux d'intérêt maximal hors assurance de 1,05% l'an, - la levée
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af29
19 mars 2008
19 mars 2008
LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218a2228a02057de67419
28 avril 2022
28 avril 2022
acte extrajudiciaire du 11 mai 2018, les sociétés Nord Coffrage et France Echafaudage ont assigné la société LV Coffrage devant le tribunal de commerce d'Arras : sur la mesure d'instruction : - en levée
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee81cdc6046d4765bda3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
somme de 26 340 euros à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamné la société Rocar Immo aux dépens, - condamné la société Rocar Immo à payer à la société
Source officielle3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad93
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Le 13 mars 2015, est dressé un « procès-verbal final de levée des réserves à la livraison » par la société Bouygues qui prononce une levée de réserves totale, en présence de la BPPC, du CFI, intervenants
Source officielle9e Chambre A
616290cbe498f0b428bb832a
28 mars 2013
28 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielleETRANGERS
634f957fb5afe5adfff28a28
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[C] [R] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 17 octobre 2022sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de
Source officielleETRANGERS
63b546eac9018405dfcaad23
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[W] [D] [G] levé. PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; INFIRME l'ordonnance entreprise.
Source officielle1ère Chambre section B
6273691ea58162057dac65b4
4 mai 2022
4 mai 2022
Le directeur du centre hospitalier de Ste Gemmes sur [Localité 7] a, par décision du 27 avril 2022, ordonné la levée des soins psychiatriques sans consentement de M.
Source officielleChambre des Etrangers
69f2e3b5cdc6046d470c2fce
29 avril 2026
29 avril 2026
Sa levée d'écrou a été fixée au 23 avril 2026.
Source officielleChambre sociale
64a6601abbd03a05db965184
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Rocca et non la S.A.R.L. Rocca Transport. Le jugement entrepris sera donc infirmé en son chef querellé sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d15
25 novembre 2014
25 novembre 2014
répertoire général : 13/ 01958 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LA ROCHE
Source officielleChambre Sociale
6263995c81d302277d8e8cd2
21 avril 2022
21 avril 2022
[S] le 23 mai 2019 (date de signature de l'accusé de réception), le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, pôle social, a : - déclaré recevable l'opposition formée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d164
10 mars 2009
10 mars 2009
Comparant, assisté de Maître Armand BA, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon Ayant pour avoué la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : LE PROCUREUR GÉNÉRAL Représenté
Source officielleChambre Sociale
627f48ea551627057d32e0e0
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 20 août 2014 par laquelle la SELARL [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par l'URSSAF
Source officielleChambre Sociale
627f48ea551627057d32e0e2
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 29 juillet 2013 2013 par laquelle la SELARL [6] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par
Source officielleChambre Sociale
627f48ea551627057d32e0e4
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 14 juin 2013 par laquelle la SELARL [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par l'URSSAF
Source officiellePage 75 sur 1657