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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69d9e3f5cdc6046d47d9cd69

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'audience, Monsieur [B] [Z] [N] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7063ecdc6046d47fa0516

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[R] [B] [M], disant n'y avoir lieu à statuer sur la demande d'assignation à résidence, et ordonnant en conséquence sa mise en liberté sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, rappelant

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e85b98cdc6046d47192c92

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il soutient qu'il est privé de liberté en raison d'une autorité étrangère qui ne répond pas et que le juge judiciaire a commis une erreur d'appréciation en ordonnant la prolongation de sa rétention alors

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888becdc6046d47ba6a12

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] [H] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 8 avril 2026 à 11h50, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté, faisant valoir

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192ae8cdc6046d475475aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [B] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 mai 2026 à 10 heures 30.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fb665cdc6046d47e89941

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

X se disant [V] [K] [O] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 1er juin 2026 à 10h34, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté

Source officielle
CA

Rétentions

6a1e677acdc6046d47cafa52

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

l'ordonnance du 30 Mai 2026 à 17h02 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbe7cdc6046d47e96ceb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 1er juin 2026 à 10 heures 33, [S] [H] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation et sollicite sa mise en liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a2261fecdc6046d47391d07

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[J] [K] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 juin 2026 à 10 heures 30.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e54cdc6046d4754c6a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] a relevé appel de l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats de Nice et, par acte du 26 mars 2026, fait assigner la société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ci-après SELARL, [J] [

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168059cdc6046d47111f89

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par déclaration au greffe le 25 mai 2026 à 13 heures 53, [Q] [V] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a16805bcdc6046d47111fd4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par déclaration au greffe le 25 mai 2026 à 12 heures 32, [T] [S] [B] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741''3 du CESEDA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b64cdc6046d47f26a99

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[W] [P], déclarant la procédure irrégulière, rejetant la requête du préfet de la Seine Saint Denis, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.

Source officielle
CA

Rétentions

6a1a73becdc6046d477494b3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu l'ordonnance du 27 Mai 2026 à 21h15 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1fb8a8cdc6046d47e8fb97

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[D] [F] sollicite l'infirmation de l'ordonnance querellée et sa remise en liberté. Il invoque l'absence de perspective d'éloignement. A l'audience, M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbcacdc6046d47e964b1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[E] [S] a interjeté appel de cette ordonnance par voie électronique le 1er juin 2026 à 11h31 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue et sa remise en liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbe2cdc6046d47e96aae

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Y] [B] a interjeté appel de cette ordonnance par voie électronique le 1er juin 2026 à 10h58 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue et sa remise en liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e678dcdc6046d47cafe68

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

Par déclaration au greffe le 30 mai 2026 à 10h39, [Q] [S] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa remise en liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168076cdc6046d471121b4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] [P] a interjeté appel de cette ordonnance par voie électronique le 25 mai 2026 à 11h22 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue et sa remise en liberté.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192de5cdc6046d4754bd3d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

LIGERIA, Société SCI LES CHAINTRES C/ S.A.R.L. A.M.A (ALEXANDRE & MASSINON ARCHITECTE), S.A.R.L. CEPI INGENIERIE, S.A.S.

Source officielle

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