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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69d9e3f5cdc6046d47d9cd69
10 avril 2026
l'audience, Monsieur [B] [Z] [N] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
Pôle 1 - Chambre 11
69e7063ecdc6046d47fa0516
20 avril 2026
[R] [B] [M], disant n'y avoir lieu à statuer sur la demande d'assignation à résidence, et ordonnant en conséquence sa mise en liberté sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, rappelant
RETENTIONS
69e85b98cdc6046d47192c92
Il soutient qu'il est privé de liberté en raison d'une autorité étrangère qui ne répond pas et que le juge judiciaire a commis une erreur d'appréciation en ordonnant la prolongation de sa rétention alors
ETRANGERS
69d888becdc6046d47ba6a12
9 avril 2026
[T] [H] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 8 avril 2026 à 11h50, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté, faisant valoir
6a192ae8cdc6046d475475aa
28 mai 2026
[D] [B] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 mai 2026 à 10 heures 30.
6a1fb665cdc6046d47e89941
1 juin 2026
X se disant [V] [K] [O] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 1er juin 2026 à 10h34, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté
Rétentions
6a1e677acdc6046d47cafa52
l'ordonnance du 30 Mai 2026 à 17h02 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
6a1fbbe7cdc6046d47e96ceb
2 juin 2026
Le 1er juin 2026 à 10 heures 33, [S] [H] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation et sollicite sa mise en liberté.
6a2261fecdc6046d47391d07
3 juin 2026
[J] [K] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 juin 2026 à 10 heures 30.
Chambre 1-11 référés
6a192e54cdc6046d4754c6a4
[Y] a relevé appel de l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats de Nice et, par acte du 26 mars 2026, fait assigner la société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ci-après SELARL, [J] [
6a168059cdc6046d47111f89
26 mai 2026
Par déclaration au greffe le 25 mai 2026 à 13 heures 53, [Q] [V] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA.
6a16805bcdc6046d47111fd4
Par déclaration au greffe le 25 mai 2026 à 12 heures 32, [T] [S] [B] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741''3 du CESEDA
6a152b64cdc6046d47f26a99
23 mai 2026
[W] [P], déclarant la procédure irrégulière, rejetant la requête du préfet de la Seine Saint Denis, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.
6a1a73becdc6046d477494b3
29 mai 2026
Vu l'ordonnance du 27 Mai 2026 à 21h15 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
Chambre des étrangers-JLD
6a1fb8a8cdc6046d47e8fb97
[D] [F] sollicite l'infirmation de l'ordonnance querellée et sa remise en liberté. Il invoque l'absence de perspective d'éloignement. A l'audience, M.
6a1fbbcacdc6046d47e964b1
[E] [S] a interjeté appel de cette ordonnance par voie électronique le 1er juin 2026 à 11h31 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue et sa remise en liberté.
6a1fbbe2cdc6046d47e96aae
[Y] [B] a interjeté appel de cette ordonnance par voie électronique le 1er juin 2026 à 10h58 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue et sa remise en liberté.
6a1e678dcdc6046d47cafe68
31 mai 2026
Par déclaration au greffe le 30 mai 2026 à 10h39, [Q] [S] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa remise en liberté.
6a168076cdc6046d471121b4
[O] [P] a interjeté appel de cette ordonnance par voie électronique le 25 mai 2026 à 11h22 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue et sa remise en liberté.
Chambre A - Civile
6a192de5cdc6046d4754bd3d
27 mai 2026
LIGERIA, Société SCI LES CHAINTRES C/ S.A.R.L. A.M.A (ALEXANDRE & MASSINON ARCHITECTE), S.A.R.L. CEPI INGENIERIE, S.A.S.
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