Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

DU VAR [...]

MATMUT ENTREPRISES C/ [V] [A] [J] [P] épouse [A] [S] [F] [I] [G] [F] épouse [Y] [Z] [F] [E] [U] [M] [R] [C] [W] Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE Caisse MUTUELLE

.-94290 VILLENEUVE LE ROI Représentée par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 substitué par Me Alatsara JAONA, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC238, bénéficiant

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Abdelrak LASMARI CPAM DE LA SARTHE EXPÉDITIONS à : Société LES VOLAILLES DE LA VALLEE DE LA BRAYE MINISTRE CHARGÉ

Après instruction et avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la CPAM des Deux-Sèvres a, le 25 janvier 2017, accepté la prise en charge de la maladie déclarée par Mme

déclarée doit strictement correspondre au libellé de la maladie figurant au tableau de maladie professionnelle concerné.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la HAUTE-CORSE dont la décision initiale n'est pas confirmée supportera la charge des dépens de l'instance d'appel.

Placée en arrêt maladie du vendredi 13 février 2009 au dimanche 15 mars 2009, puis du mardi 17 mars 2009 à avril 2010, Mme X... a saisi le 8 décembre 2009 la juridiction prud'homale d'une demande à titre

La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret conclut à la confirmation du jugement sur ce point.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 11-00879 APPELANTE Société POMONA [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] SIRET 552 044 992 01004 représentée par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Mme [D] a sollicité la reconnaissance du caractère professionnel de ce décès auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine [Localité 5].

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elise GALLET de la SCP TEN FRANCE substituée par Me Adrien SERRE, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Un certificat médical initial a été établi le 11 juillet 2020 mentionnant 'Malaise sans perte de connaissance. Hypertension artérielle'.

Mais votre arrêt de travail se prolongeant, ce remplacement va devenir définitif.

L'employeur répond que la salariée bénéficiait d'un arrêt de travail pour cause de maladie du 22 décembre 2018 au 14 janvier 2019 et que le contrat de travail a pris fin le 21 janvier 2019.

17 rue du Général Leclerc - 94510 LA QUEUE EN BRIE non comparant, non représenté, DÉCISION Par arrêté du 5 juillet 2022, le Préfet du Val-de-Marne a ordonné l'admission en soins psychiatriques

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.