[T] [A] et Mme [V] [F] épouse [A] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En l'espèce, l'extension a été réalisée selon un procédé de construction australien qui n'est pas référencé en France.

Sur les demandes accessoires  Mme [I] [O] et la SMABTP seront in solidum condamnés aux entiers dépens de la procédure d'appel.

est vexatoire ; - Dire et juger que la procédure disciplinaire est irrégulière ; - Dire et juger qu'il y a eu mauvaise foi et défaut de loyauté contractuelle de GUADELOUPE EXPANSION, - Dire et juger que

fait la demande, et à payer à la compagnie AXA une indemnité de 8 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance

de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société Axe expansion aux dépens et à lui payer la somme de 15.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile; Vu les dernières conclusions

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon protocole d'accord du 16 mai 2002, la société CP EXPANSION a cédé à la société EURO DEPOT la totalité des actions composant le capital social des SAS

Exposé des faits et procédure : Par acte du 27 novembre 2007, la société civile MC Expansion a cédé la totalité du capital social de la société Frigor à M. [Z]. Cet acte stipulant que M.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21402 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009009497 APPELANTES SA JMP EXPANSION

En cours de procédure, par conclusions du 5 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., veuve D..., agissant en son nom propre et en qualité d’ayant-droit de M. A...

[C] a été désigné pour y procéder.

contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Gérard PICQUE dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 avril 2021, le 4 novembre 2021 et le 7 mars 2022, la société d'exploitation Provencia, représentée par Me Dutoit, avocat,

la société [4] à la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 26 juin 2018 du conseil communautaire de la communauté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RA Expansion a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Elle sollicite 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile .