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54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

68e892f6f271a402af33b781

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le préjudice qui en a découlé pour le salarié dont la situation de souffrance a perduré sera justement réparé par l'allocation de la somme de 5 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162edbb9bd42de09fb4a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ce dépassement des durées maximales de travail a nécessairement causé un préjudice au salarié en réparation duquel la société devra lui verser la somme de 3 000 euros de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f20

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La loi n'exige pas la caractérisation ou démonstration d'un préjudice du salarié se disant victime pour retenir le harcèlement puisqu'il suffit que les agissements soient susceptibles de porter atteinte

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb45cdc6046d47d1dc17

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

à son arrêt de travail est de 2.084,01 euros et sollicite la limitation de l'indemnisation du préjudice du salarié à la somme de 6252,03 euros soit trois mois de salaire.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616091fddb7ff645d856643a

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

[J] n'a pas été rempli de ses droits au titre de ses frais professionnels, et que l'employeur ne pouvait de bonne foi l'ignorer, ce qui caractériserait le préjudice subi par le salarié.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9a1a432b96d94a6075451

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Il ressort d'une part des dispositions de l'article L. 8231-1 du Code du travail, que le marchandage, que caractérise toute fourniture de main d''uvre à but lucratif ayant pour effet soit de porter préjudice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679a22cdc6046d47450fa5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] ne justifie d'aucun préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3521a269c127203a44

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ressort des faits exposés ci-dessus que la société n'a pas mis en place de mesures de nature à prévenir le harcèlement, et que cela a contribué à permettre la survenance de tels faits au préjudice du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60331f3ec12c2790d5ed66c8

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

) en infraction avec l'article 12 de la convention collective HCR, les parties s'accordent sur l'application effective du coefficient N1 échelon 1 en sorte que ce manquement ancien n'a causé aucun préjudice

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67f9f6fc190d73a10ce27dbe

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Afin d'étayer son préjudice, la salariée indique que, à l'issue d'entretiens d'embauche "qui se sont bien déroulés", les employeurs intéressés ont pris contact avec la SAS Groupe Viasphère et renoncé à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69fc254fcdc6046d47e20c11

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

; pour fonder sa demande, le salarié ne justifie d'aucun préjudice, d'aucune faute et d'aucun lien de causalité entre un préjudice inexistant et une faute contredite par les pièces versées aux débats

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a94

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

et de repos, - juger qu'en l'absence de production de pièces par l'employeur ou l'AGS, cette preuve n'est pas rapportée, - juger que tout manquement en la matière cause nécessairement un préjudice

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6850d41e0057d43e096

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En l'espèce le salarié réclame 2500 euros de dommages et intérêts pour le préjudice résultant de la privation du complément de salaire durant ses arrêts de travail en faisant valoir qu'il s'agit d'une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43159066fd7c90fc27f9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ait commis une faute dans la mise en oeuvre de ce licenciement, ainsi en entourant celui-ci par exemple de circonstances vexatoires ou brutales, et que cette faute ait causé un préjudice au salarié concerné

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da7e5d80f0008c2e79a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de la salariée.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63e2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le 25 novembre 2020, à la suite d'un accident mortel survenu sur le Grand Port Maritime de la Réunion au préjudice d'un salarié d'une autre entreprise écrasé par un chariot cavalier de la société [3],

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307ca

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La société Astek s'oppose à cette demande en rappelant que la jurisprudence considérant que l'absence de visite médicale générait nécessairement un préjudice au salarié a été abandonnée et qu'il appartient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cafacdc6046d478939f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La salariée fait valoir qu'il n'y a pas eu de visite médicale lors de son embauche, ni après ses arrêts maladie, et considère qu'elle a de ce fait subi un préjudice.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479af

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

l'exploitation de la précarité de l'emploi, - qu'en conséquence, les dispositions de l'article L1235-3 du code du travail sont nécessairement inconventionnelles en ce qu'elles brident la réparation du préjudice

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c36e

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le conseil de prud'hommes a alloué une somme de 10 949,70 euros, soit 5 mois de salaire, alors même que la salariée, qui verse aux débats 10 pièces, ne justifie nullement de son préjudice en dehors d'une

Source officielle

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