Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme E B, représentée par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L.

[G] irrecevable en ses demandes, -l'a débouté de sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile, -l'a condamné aux dépens. M.

X..., Louis-Marc X..., Michel X... au paiement d'une somme de 2.000 ç au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, M. B...

Selon l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Royez Musik a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels

les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures urgentes qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2023 et le 28 février 2023, la société Parc Eolien de la Voie du Tacot, représentée par Me Le Boulch, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2024, M.

Elle ajoute que la présente procédure est distincte de la procédure de référé et que son positionnement quant à l'existence d'une faute de la victime ne constitue pas un changement de position de nature

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies Navigables de France a déféré au tribunal administratif de Toulouse, comme prévenu d'une contravention de

[J] une mise à pied disciplinaire d'une journée pour non-respect de la procédure budgétaire.

Ce dernier a établi des rapports les 8 et 21 février 2022, par lesquels il a constaté un risque d'effondrement du plancher et une urgence à faire réaliser des travaux.