produites par [W] [I] et ses conclusions sont irrecevables par application des dispositions de l'article L.511-33 du code monétaire et financier et de l'article 226-13 du code pénal En conséquence, - les rejeter

représentés par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me Olivier BORGNIET, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1352 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue

, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, à l'exception des conclusions par lesquelles une partie demande la révocation de l'ordonnance de clôture ou le rejet des débats des conclusions ou production

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

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janvier 2023, Mme [O] sollicite de la Cour qu'elle : In limine litis, - à titre principal, ordonne le report de l'ordonnance de clôture au jour des plaidoiries, - à titre subsidiaire, ordonne le rejet

Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

représenté par la SCP DUPRAT-AUFORT-GABORIAU, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2012 en audience publique, devant la cour composée de

Il s'en déduit que les conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture par lesquelles une partie demande la révocation de l'ordonnance de clôture ou le rejet des débats des conclusions tardives de l'adversaire

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Par arrêt du 30 novembre 2023, la cour a rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture formée par les appelantes et a rejeté des débats les conclusions déposées par les intimés le 7 novembre

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société de gestion la société EQUITIS GESTION et représenté par son recouvreur la société MCS et Associés vient régulièrement aux droits de la SA CRÉDIT COOPÉRATIF, In limine litis, ORDONNER le rejet