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9 825 résultats pour « temps de casse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bf67928fb8a9d9693e17d8

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bf67938fb8a9d9693e17de

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bf67938fb8a9d9693e17e0

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a66055bbd03a05db965269

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

travail n'est pas un temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7348616ed0f8cd5050

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La survenance de l'accident aux temps et lieu de travail a pour effet de le présumer imputable au travail, sauf preuve contraire d'une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd39477fe04f5cc64b8

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 7 juillet 2020 la cour d'appel de Nîmes infirrme partiellement le jugement du 29 décembre 2017, statuant à nouveau et y ajoutant, requalifie le contrat de travail à temps partiel en contrat à temps

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c0e704a005d1ed6e18

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par arrêt en date du 12 janvier 2022, la Cour de Cassation, après jonction des pourvois no V 20-15.577 , W 20-15.578, X 20-15.579, Y 20-15.580, Z 20-15.581, a cassé et annulé mais seulement en ce que les

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c0e704a005d1ed6e1a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par arrêt en date du 12 janvier 2022, la Cour de Cassation, après jonction des pourvois no V 20-15.577 , W 20-15.578, X 20-15.579, Y 20-15.580, Z 20-15.581, a cassé et annulé mais seulement en ce que les

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c0e704a005d1ed6e1c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par arrêt en date du 12 janvier 2022, la Cour de Cassation, après jonction des pourvois no V 20-15.577 , W 20-15.578, X 20-15.579, Y 20-15.580, Z 20-15.581, a cassé et annulé mais seulement en ce que les

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c1e704a005d1ed6e20

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par arrêt en date du 12 janvier 2022, la Cour de Cassation, après jonction des pourvois no V 20-15.577 , W 20-15.578, X 20-15.579, Y 20-15.580, Z 20-15.581, a cassé et annulé mais seulement en ce que les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ab2

Appel

2 juillet 2001

2 juillet 2001

, Deuxième chambre civile, a , par arrêt du 27 mai 1998, cassé et annulé l'arrêt d'appel et a renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de LIMOGES ; que cette juridiction a rendu le 8 mars 2000 un arrêt

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF DE LA GIRONDEc/SA GROUPE SNPE

61631226615c943a65e043b0

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/02131 URSSAF DE LA GIRONDE c/ SA GROUPE SNPE Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb09

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Mme X... était en congé de maternité du mois de mars 2004 jusqu'au mois d'août 2004, et a repris son activité à mi- temps le 1er mars 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e4bc25a97f0381f548c

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Octobre 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08072 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357691b69e88a370fe5d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Portée et conséquence de la cassation. 7.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c7c7ca18b0008e5821a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En outre, en cas de travail le matin, celui-ci doit se terminer au plus tard à 13 h 30 et être suivi d'un repos quotidien d'une durée d'au moins 18 heures ; en cas de travail l'après-midi, celui-ci doit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162dcf8cadecb9ef7c7e019

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Considérant que , par arrêt rendu le 10 décembre 2008, la Cour de Cassation a cassé et annulé partiellement l'arrêt susvisé, rendu par la Cour d'appel de Versailles mais seulement en ce qu'il avait débouté

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8cda31367c908eb6a9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

COMPAGNIE MEDITERRANEENE DE CAFE C/ S.A SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60357ec84bbefea42c243d45

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Qu'est-ce que c'est » - Alors qu'elle avait acheté un « grand carré en coton de couleur jaune assortie au dos du siège sur lequel elle s'assoit, garni de fines rayures blanches » selon elle pour masquer

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e69c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En aucun cas, vous ne pouvez pendant votre temps de travail vaquer à vos occupations personnelles.

Source officielle

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