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APPELANTE : Madame [M] [H] née le 07 Février 1975 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole ROSTAGNI, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : [7] [Adresse 2] [

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Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab8

Appel

27 janvier 2025

(Préparation au remblayage hydraulique dressant) du 01/07/1978 au 30/09/1978: Ouvrier mineur qui prépare le chantier pour qu'il puisse être remblayé.

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Chambre sociale

5fdbf494704d9d163c84496e

Appel

14 janvier 2019

Par ordonnance réputée contradictoire du 07 mars 2018, la formation de référé du conseil de prud'hommes de BAYONNE : * a ordonné à Monsieur Q... de remettre à Madame Georgia X... l'attestation PÔLE

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Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89240

Appel

22 octobre 2007

JORIANE ------------------ ARRÊT no1006/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second

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Chambre 1-6

6364ba40e405357f749ea54e

Appel

27 octobre 2022

[J]'; il est constant en effet que l'appréciation de la faute du conducteur victime doit être effectuée abstraction faite du comportement du conducteur de l'autre véhicule impliqué (Civ. 2, 07/07/2011,

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Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d4

Appel

7 avril 2014

E demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée à Me VIZERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 AVRIL 2014 --- = = = oOo

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Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91537

Appel

12 mai 2014

Brive la Gaillarde (19), Sans profession, ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3702 du 11/ 07

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Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b7

Appel

12 juin 2014

no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07706 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 07

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Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c0

Appel

12 juin 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04362 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2013- Tribunal

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TROISIEME CHAMBRE

62c7ca32cb8dca058e3e7ad7

Appel

7 juillet 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/267 N° RG 21/03455 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWQT

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Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071311

Appel

9 juillet 2022

ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAZI Décision déférée : ordonnance rendue le 07

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Pôle 1 - Chambre 12

634113fe58bc223e2e3f09c5

Appel

7 octobre 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 (n° 436, 2 pages)

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Pôle 1 - Chambre 11

634507c53d3abfadff7c79b3

Appel

10 octobre 2022

ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03231 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOD7 Décision déférée : ordonnance rendue le 07

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Pôle 1 - Chambre 11

634507c73d3abfadff7c79c3

Appel

10 octobre 2022

d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03239 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOEH Décision déférée : ordonnance rendue le 07

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Pôle 1 - Chambre 11

6346595fc024d1adffef763e

Appel

11 octobre 2022

ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03247 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOGX Décision déférée : ordonnance rendue le 07

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Chambre 4-8a

677e184e25a73d43aa4ae1a1

Appel

7 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N°2025/013 Rôle N° RG 23/11207 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2QS [W] [N] C/ [5]

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Chambre civile 1-6

68e5eff3940fdbe4ba0776b1

Appel

7 octobre 2025

Chambre civile 1-6 N° RG 25/02919 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFWW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2025 Date de saisine : 07

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Pôle 1 - Chambre 11

68e8949cd8f6cc6d55dd3ed4

Appel

9 octobre 2025

ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05455 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBWI Décision déférée : ordonnance rendue le 07

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