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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293d
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104).
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de4
25 janvier 2016
25 janvier 2016
INTIMÉE Association AKA MANMAN Chez M. et Mme Y... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représentée par sa Présidente Mme Y..., Assistée deMe Louis-Raphaël MORTON, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335a
6 juin 2016
6 juin 2016
APPELANTE ASSOCIATION ARTCHIPEL Boulevard du Général Félix Eboué BP 280 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335f
6 juin 2016
6 juin 2016
APPELANTS ET INTIMES Monsieur Patrick Florent X... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (Toque 104) avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a09
20 février 2017
20 février 2017
Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 janvier 2015- Section-Activités Diverses APPELANT Monsieur Sidney X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94340
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Représentée par Maître Estelle G... de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Imm.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94841
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentés tous les quatre par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTES FORCÉES : SA SAFER assgnée en intervention
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94999
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTE FORCÉE : Madame H..., O... Q... [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa2
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104) (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur R... H... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aaa
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104) (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur C... U... [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aaf
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représentée par Me Jérôme NIBERON Toque 104 (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur T... G... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90026
17 décembre 2012
17 décembre 2012
APPELANTE SARL CARAIBES ACCESS ESCAPADE 30 rue des Hibiscus-Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075d
10 juin 2013
10 juin 2013
APPELANTE UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF), représentée par son président 2 rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
monument historique et porte atteinte à l'intérêt d'art et d'histoire de l'abbaye, il ressort toutefois des pièces du dossier que ce bardage est provisoire et a vocation à être remplacé par un mur en moellons
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il est constant que la maison des appelants, constituée de murs d'enveloppe maçonnés en moellons de pierre et dotée de planchers boisés, présente de sévères fractures structurelles et un affaissement important
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... des travaux de purge des moellons et déblais se trouvant en suspens sur la crête du talus après l’éboulement du mur, effectués en urgence aux frais de l’intéressé, à hauteur d’un montant de 837 euros
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
2000 " Vallée de la Saye et du Meudon ", et de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II du même nom, tandis que les sites Natura 2000 " Vallée et Palus du Moron
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f217
7 mars 2012
7 mars 2012
SARL ATPL X..., prise en la personne de son gérant Mr Augusto X... 28 Bis Rue Jean Poulmarch 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Amandine DE FRESNOYE, avocat au barreau de PARIS substituant Me MOISSON
Source officielleChambre des Etrangers
67820924fa7a008e5409f2e8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Indre et Loire, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleChambre des Baux Ruraux
603740850cf4871ef6400593
7 mai 2015
7 mai 2015
a estimé nécessaire avant dire droit sur les demandes relatives à l'indemnité d'occupation et à la restitution de la récolte de blé ou de paille, de mettre en cause les sociétés intervenues pour moissonner
Source officiellePage 76 sur 100