COMPARANT, concluant par Maître HYONNE, avocat au barreau de REIMS.

P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT N 161 DU 31 MAI 2001 LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE UN, a prononcé

Le 15 juin 2022, elle a saisi le tribunal judiciaire de Reims d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

La réitération de l'acte authentique devait intervenir au plus tard le 31 mars 2016. Une sommation de comparaître devant notaire a été délivrée à M.

née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 2] représentés et assistés par Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Pierre-Emmanuel

MINUTE N° 22/490 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

[T] [P] C/ - Me [F] [X] - Mme [Y] [N] épouse [P] Formule exécutoire + CCC le 16 avril 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours

né le 23 Juin 1948 à MEXIMIEUX (AIN) ... 01800 SAINT-ELOI représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Maître Guillaume ANGELI, avocat au barreau de L'AIN Régine Michèle

DOSSIER N 08/00450 ARRÊT No 08/00118 DU 07 OCTOBRE 2008 AL/BL/LM COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS Affaire pénale Prononcé publiquement le MARDI 07 OCTOBRE 2008, après

Cette promesse qui prévoyait la réitération au 30 avril 2009 a été prorogée par avenant du 13 mars 2009 jusqu'au 31 juillet 2010.

Arrêt n° du 15/10/2025 N° RG 24/01193 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 octobre 2025 APPELANT : d'un jugement

[N] BARAULT MAIGROT Organisme CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELARL OPTHÉMIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°

APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de REIMS E.U.R.L.

Par jugement réputé contradictoire, le Tribunal d'Instance de VANVES, au vu des pièces produites par la SA BNP, a rendu la décision suivante: - condamne solidairement Monsieur X... et Madame Y... à payer

tribunal de grande instance de PARIS, Nous, Odile FALLETTI , Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Régine

Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nous, Odile FALLETTI, Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Régine

ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD56 Pole social du TJ de reims 22/00099 23 janvier 2023 COUR D'APPEL

Mme [L] a souhaité avancer la signature des actes authentiques de réitération de ces promesses au 4 juillet 2016. Il est apparu que M.

Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/01501 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu